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Notes sur le tag : licenciement

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Vérité multiple

Le Conseil d'Etat a apporté sa pierre, le 23 juillet 2010, à la construction jurisprudentielle relative au harcèlement moral. Si la juridiction administrative a eu à se prononcer, c'est en raison de la qualité de membre du comité d'établissement de l'assistante sociale dont le licenciement était demandé pour des faits de harcèlement à l'encontre d'assistantes maternelles placées sous son...

Publié le 29/09/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Femmes autonomes

Certes, la possibilité pour une femme de conclure un contrat de travail sans l'autorisation de son mari n'a été supprimée qu'en 1965. Certes notre culture est toute imprégnée de patriarcat. Certes encore la mixité demeure un combat et l'égalité un horizon lointain et incertain. Mais tout de même ! l'affaire que la Cour de cassation a eu à juger au mois de juin dernier laisse perplexe. (Cass....

Publié le 10/09/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Justice de Toulouse

Mais quelle mouche a donc piqué la Cour d'appel de Toulouse ? que l'on en juge : un particulier embauche un jardinier et promet d'embaucher sa femme pour s'occuper de ses enfants à compter d'une date déterminée par les parties, ainsi que les conditions d'emploi (durée du travail, salaire). Un litige survient ensuite et la salariée n'exécute pas le contrat. Elle démissionne aux torts de...

Publié le 01/09/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Norbert, travailleur handicapé, gagne son procès contre Auchan pour licenciement abusif

Téléchargez le tract avec le rappel historique A l’époque Norbert DEGESELLE n’avait pas eu droit au traitement que son cas méritait. La modification de son poste aménagé s’était faite sans anticipation des conséquences sur l’emploi. La recherche de reclassement avait été « incomplète », comme l’a souligné le juge. Il avait été licencié alors que des possibilités de...

Publié le 25/07/2010 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

La portabilité du DIF en dix questions

C'est en portant Jésus que Christophe fit ses premiesr pas sur le chemin de la sanctification. Le porteur, qui est aussi un passeur, ne se contente pas de relier une rive à l'autre et de devenir à ce titre le patron des voyageurs, il créé également une relation entre deux mondes. Le monde terrestre et le monde spirituel. On constatera avec plaisir que l'un des plus beaux...

Publié le 28/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Après Guillon, Didier Porte renvoyé de France Inter

AFP/OLIVIER LABAN-MATTEI "Je suis viré complètement de France-Inter, même du 'Fou du roi', contrairement à ce que Philippe Val avait dit à Stéphane Bern", a déclaré l'humoriste. .....Ce licenciement intervient le même jour que l'annonce, par le patron de Radio France, Jean-Luc Hees, que l'humoriste Stéphane Guillon, auteur également d'une chronique matinale, était lui aussi...

Publié le 23/06/2010 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Donner congé pendant un congé

Un salarié peut-il être licencié pendant un congé ? La réponse de principe est positive. Les congés ne constituent pas des périodes de protection et il est vain de tenter de se mettre à l'écart de l'entreprise lorsqu'elle tangue et que des salariés passent par dessus bord. Bien évidemment, tous les congés étant des droits, le motif du licenciement ne pourra pas être l'exercice du congé...

Publié le 11/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

HELIO CORBEIL, 55 LICENCIEMENTS

HELIO CORBEIL, COMMUNIQUE DE LA CGT La direction d’Helio Corbeil, avec le groupe CirclePrinters, ont convoqué ce matin un comité d’entreprise à caractère exceptionnel pour annoncer la mise en place d’un plan de licenciements de 55 salariés. A l’initiative de la CGT, l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise on envahi à 9h30 la réunion du comité d’entreprise pour exiger...

Publié le 17/02/2010 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Menace de rupture

La Cour de cassation a mis à la charge des employeurs, depuis 2002, une obligation de sécurité de résultat. Il en résulte que l'employeur ne doit pas simplement prendre des mesures face à des situations mettant en danger les salariés, il doit y mettre fin lorsqu'elles constituent des menaces sérieuses pour leur santé. Deux arrêts du 3 février 2010 nous donnent une illustration nouvelle de la...

Publié le 16/02/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Une indemnité ambivalente

Depuis l'entrée en vigueur de la rupture conventionnelle, le doute planait sur le montant minimal de l'indemnité due au salarié. Pour le Code du travail, il s'agissait du montant de l'indemnité légale de licenciement. Pour les partenaires sociaux, l'accord sur la modernisation du travail du 11 janvier 2008 créant la rupture conventionnelle indiquait que l'indemnité de rupture ne pouvait être...

Publié le 14/12/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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