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Notes sur le tag : licenciement
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Dernières notes
Licenciée par Atac pour 0,40 € de réduction !
Conseil de prud’hommes de Versailles du 19 février 2009 Marie-Christine n’oubliera pas de sitôt son passage comme salariée dans le magasin Atac de Jouy-en-Josas du Groupe Auchan (i l ne s’appelle plus Atac, comme à l’époque, mais Simply Market). Employée chez Atac depuis 7 ans Marie-Christine, ancienne conseillère municipale d'un village voisin, est employée hôtesse de caisse...
Publié le 19/05/2009 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...
Repentir tardif
Le délai pour contester un licenciement est passé au mois de juin 2008 de 30 ans à 5 ans. Même si le raccourcissement est spectaculaire, il paraît de peu de portée tant les contentieux interviennent traditionnellement très rapidement après la fin du contrat de travail. Tel n'était pas le cas dans une affaire jugée le 4 février 2009 : trois ans après avoir démissionné, un salarié demande à ce...
Publié le 16/03/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Gérer la famille du salarié
Les entreprises se trouvent placées depuis quelques mois devant une injonction paradoxale : le code du travail leur demande de ne pas prendre de décision concernant les salariés en considération de leur situation familiale, faute de quoi la discrimination serait avérée (C. trav., art. L. 1132-1). Mais la cour de cassation n’a de cesse de nous rappeler que l’employeur ne doit pas porter...
Publié le 30/01/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Nouvelle dégradation de notre environnement humain
De mieux en mieux, franchement fallait-il inventer avec des noms pompeux, les RESSOURCES HUMAINES ?? CE que l'on appelle les POMPES FUNEBRES CHARGEES DE LICENCIER ET DE FAIRE LE SALE BOULOT. Quel environnement de + en + dégradé doivent supporter les pauvres salariés ? Maleureusement ils n'ont pas encore tout vu. On comprend mieux la big manifestation qui aura lieu jeudi 29...
Publié le 28/01/2009 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...
Faute d'amour
On se souvient de l’affaire Gabrielle Russier, il y a tout juste quarante ans, cette enseignante condamnée à la prison pour avoir été amoureuse d’un de ses élèves, mineur, comme l’ont raconté le film d’André Cayatte avec Annie Girardot, les chansons de Charles Aznavour, Serge Reggiani et Anne Sylvestre. Jugement sans appel d’une société fermée que Mai 68 s’efforçait d’ouvrir ? temps...
Publié le 30/12/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Le voile et le dévoilement
La Cour d’Appel de Douai vient d’annuler l’annulation du mariage pour cause de virginité dissimulée, remettant ainsi en cause la décision du TGI de Lille qui a suscité tant de commentaires. Cette volte face démontre que le juge n’est pas toujours très à l’aise avec la religion, et le juge du travail n’échappe pas à la règle. En la matière il est partagé entre deux principes :...
Publié le 19/11/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Rupture conventionnelle : le Quizz
La rupture conventionnelle du contrat de travail pose quelques questions, pas toujours exclusivement juridiques. En voici 6 : - Quelle est la différence entre une rupture conventionnelle et une transaction ? - Après l’homologation de la rupture conventionnelle, est-ce que le salarié est privé de tout recours contentieux ? - Quel contrôle l’URSSAF peut-elle opérer sur la rupture...
Publié le 30/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Clause de mobilité et mutation discrétionnaire
La tentation peut être grande d'inclure dans le contrat de travail des clauses qui imposent par avance des obligations aux salariés. Par exemple, la clause de variation d'horaires ou la clause de mobilité. Dans deux décisions récentes, la Cour de cassation rappelle que de telles clauses ne constituent pas un blanc seing pour l'employeur. Dans la première affaire, une salariée travaille à...
Publié le 29/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Rupture conventionnelle….il ne faut pas transiger
La nouvelle rupture conventionnelle se met en place, plus d’un millier de rupture auraient déjà été homologuées par les DDTEFP au cours du mois de septembre. Mais l’appropriation de l’outil n’est pas encore totale. Notamment, la distinction entre rupture conventionnelle et transaction. Deux points méritent d’être précisés. Le premier est qu’il ne peut y avoir de transaction portant sur la...
Publié le 02/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
La vraie nature d'Internet
Le Code du travail ne traite pas directement d'Internet, de sa nature et du régime qui lui est applicable. Les contentieux se multiplient pourtant sur le contrôle par l'entreprise de l'usage que fait le salarié d'Internet. Pour pouvoir trancher les conflits qui se présentent à eux, les juges ont retenu la double nature d'Internet. En premier lieu, il s'agit d'un outil professionnel et il...
Publié le 30/09/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
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