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Notes sur le tag : juge administratif
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Plan d’investissement pour le logement : l'objectif de lutte contre les recours abusifs
Le Chef de l'Etat a présenté ce jour les 20 mesures du "Plan d'investissement pour le logement". Plusieurs concernent le droit de l'urbanisme. L'une intéresse le contentieux du permis de construire. Focus. Le dossier de presse de présentaiton du "Plan d'investissement pour le logement" peut être consulté ici. Je vous propose également la lecture de cet ancien article sur le sujet. La...
Publié le 21/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : nouvelle annulation d’un permis de construire pour irrégularité de l’avis du...
Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procèderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant. Analyse. Cet arrêt doit retenir l’attention des professionnels de l’éolien. La pratique du contentieux et l’analyse de la...
Publié le 17/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
Etudes d’impact des parcs éoliens : L’incidence sur l’environnement est présumée si les...
Le Tribunal administratif de Caen a rendu un jugement le 23 mars 2012, s'ajoutant à la jurisprudence, désormais fournie, relative aux parcs éoliens (TA Caen, 23 mars 2012, Cne de Barbery et a., req. n° 1001842 et s.). Ce jugement vient compléter le puzzle des obligations mises à la charge des opérateurs éoliens, préalablement à l’obtention des autorisations administratives. Il confirme...
Publié le 03/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Energie : pour la Cour d'appel de Pau, les litiges relatifs aux raccordements relèvent du juge...
Par arrêt du 16 janvier 2012, la Cour d'appel de Pau a jugé que le contentieux du raccordement des unites de production d'énergie renouvelable au réseau relève de la compétence du tribunal administratif et non du tribunal de commerce. Analyse. (Je remercie mon confrère Me Adrien Le Doré pour m'avoir adressé copie de cette décision très intéressante).Alors que plusieurs tribunaux de commerce...
Publié le 30/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : le juge administratif, le permis de construire et les préoccupations d'environnement
La jurisprudence administrative relative aux éoliennes est à l'heure actuelle d'une grande densité. Plusieurs jugements de Tribunaux administratifs rendus récemment apportent des précisions utiles au régime juridique du permis de construire un parc éolien, en ce qui concerne notamment la portée des dispositions de l'article R.111-15 du code de l'urbanisme. Le respect des préoccupations...
Publié le 04/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Des éoliennes, les radars et le Juge
Green Univers , excellent site d’information sur l’actualité des Greentechs, vient de publier un article intitulé « Eolien et radars, une scène de ménage à 5,75 millions d’euros ». Cette somme correspond au montant d’un fond d’investissement abondé par l’administration britannique et la filière éolienne pour prévenir l’impact éventuel des éoliennes pour le fonctionnement des radars....
Publié le 09/11/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...
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