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Notes sur le tag : judiciaire

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Propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les...

Deux propositions de loi déposées par le groupe socialiste prévoient que les candidats à une élection locale, législative, sénatoriale ou présidentielle devront présenter un casier judiciaire vierge (extrait B2 qui concerne les crimes et délits) , de la même manière que tous les candidats à un concours de la fonction publique. On notera que le groupe socialiste tente de se draper de...

Publié le 02/02/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Justice et constitution

La Justice dans le cadre constitutionnel français. Tous les penseurs qui se sont penchés sur l'équilibre des pouvoirs nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie sont d'accord : ce n'est pas la déontologie qui résout la difficulté. Il y a trop de dictatures pour croire que l'exécutif non régulé respectera tout seul les droits fondamentaux....

Publié le 04/12/2014 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Un homme effacé, roman d’Alexandre Postel

Toute société reposait sur un ensemble de fictions – notamment juridiques – destinées à introduire de la cohérence et de la continuité dans un monde qui en était cruellement dépourvu. (…) Ce n’était d’ailleurs pas un problème, à condition de se souvenir que ces fictions ne sont que des fictions. Car l’oubli de ce principe était la cause de toutes les erreurs judiciaires. Chaque fois que...

Publié le 03/11/2014 dans Regards sur... par galavent | Lire la suite...

Radars et éoliennes : arrêt du Conseil d'Etat (suite expertise judiciaire)

Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 30 décembre 2013, un arrêt qui retiendra l'attention de la filière éolienne. La Haute juridiction était en effet saisie d'un pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai avait confirmé un refus de permis de construire à la suite d'un rapport d'expertise judiciaire controversé. Un arrêt très important à...

Publié le 02/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Expertise judiciaire : Avis du Conseil d'Etat du 23 mars 2012 relatif à décision juridictionnelle...

A noter au JO, pour les praticiens du contentieux administratif : un avis du Conseil d'Etat relatif à la valeur juridique et à la motivation de la décision - juridictionnelle - de récusation d'un expert judiciaire. JORF n°0081 du 4 avril 2012 page 6122 texte n° 95 AVIS Avis n° 355151 du 23 mars 2012 NOR: CETX1209146S Le Conseil d'Etat...

Publié le 04/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Au secours

Au secours, À l'aide !!! Que les autres pays d'Europe qui ont signé les traités et qui respectent les règles du fonctionnement démocratique viennent soutenir le peuple français, lui donner de l'espoir, car chez nous, les Droits de l'Homme sont une anecdote, un hoquet de l'Histoire, un instant « d'égarement », seulement le rappel que ceux qui ont parlé d'égalité ont...

Publié le 15/02/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

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