Hautetfort, la plateforme de blogs
Notes sur le tag : joint de dilatation
Tags relatifs
Dernières notes
Permis de construire et mur mitoyen : suite des épisodes précédents (Jurisprudence)
La Cour administrative d'appel de Nantes, précise que l’accord du propriétaire n’est point exigé si la construction projetée jouxte seulement le mur mitoyen, sans s’appuyer. Par arrêté du 13 juin 2009, un maire avait accordé un permis de construire pour l’extension d’une maison d’habitation. Les voisins de cette construction ont alors déposé une requête tendant à...
Publié le 24/10/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité cinéma histoire affaires européennes europe jean luc romero michel littérature russie allemagne blog films humour philosophie ville de vanves cinema film recettes sida alexandre douguine avenir belgique caricature cartoon encre politologie religion sciences politiques théorie politique tradition ukraine urss xyzabcd 108e anniversaire de l’armistice 1918 11 novembre 13 novembre animal sauvage bande annonce catholicisme communisme dieu douai elcs fascisme feutre futur gilets jaunes hommage immobile lamballe lgbtqiaplus








