Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : joint de dilatation
Tags relatifs
Dernières notes
Permis de construire et mur mitoyen : suite des épisodes précédents (Jurisprudence)
La Cour administrative d'appel de Nantes, précise que l’accord du propriétaire n’est point exigé si la construction projetée jouxte seulement le mur mitoyen, sans s’appuyer. Par arrêté du 13 juin 2009, un maire avait accordé un permis de construire pour l’extension d’une maison d’habitation. Les voisins de cette construction ont alors déposé une requête tendant à...
Publié le 24/10/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité jean luc romero michel paris chanson ville de vanves chanson francaise cinéma histoire recettes société blog encre littérature occitanie politique bretagne religion admd affaires européennes allemagne blog littéraire de christian cottet-emard canicule caricature cartoon chateaubriand corée du sud europe lgbtqia musique parti socialiste photo poésie ps sculpture sophie kim états-unis action française armand robin arras bains bande dessinée campagne catholicisme christophe michel romero département des hauts de seine ecole du parc ecoles folklore coréen iran israël