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Notes sur le tag : douai

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Autorisation environnementale : précisions sur la régularisation du vice susceptible d’affecter...

Par arrêt du 12 juillet 2018, n°15DA01535, la Cour administrative d’appel de Douai a d’une part, précisé les modalités de régularisation d’un vice affectant la demande initiale conformément aux dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement ainsi que d’autre part, exposé les critères en application desquels le juge administratif se prononce sur l’opportunité de suspendre...

Publié le 23/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme – Loi littoral : légalité d’un projet portant sur la réalisation d’un bâtiment...

Par un arrêt n°16DA00232 du 23 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a apprécié la légalité d’un permis de construire concernant la réalisation d’un bâtiment résidentiel au regard des dispositions de la Loi littoral. C’est l’occasion de revenir sur des notions clés de cette loi dont les dispositions sont intégrées dans le code de l’urbanisme. Présentation. La loi Littoral...

Publié le 07/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat est interrogé sur les conditions de...

Par un arrêt du 16 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a transmis au Conseil d’Etat des questions sur l’application du régime juridique résultant de la réforme relative à l’autorisation environnementale. Les réponses qui seront apportées influenceront de manière déterminante le contentieux environnemental. Autorisation environnementale : application du régime dans le...

Publié le 27/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolienne : irrecevabilité du recours d'une commune contre le refus de permis de construire une...

La Cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 24 octobre 2013 , a rejeté comme étant irrecevable la requête par laquelle une commune sollicitait l'annulation d'un refus de permis de construire une éolienne sur son territoire. La Cour administrative d'appel rejette les trois branches du moyen destiné à démontrer l'intérêt à agir de la collectivité territoriale : " 1. Considérant,...

Publié le 02/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Assises de Douai : les racailles homicides s'en tirent bien !

Aux Assises de Douai le procès d' un trio de nuisibles vient de se terminer. Chakib Quarkouri, Sofiane Bacha et Romain Bonnet  étaient jugés pour avoir attaqué et tué Henri Bouquignaud, bijoutier à Cambrai, il y a un peu plus d'un an. La malheureuse victime avait été neutralisée au taser avant d'être poignardée à six reprises...40€ de butin pour les brutes homicides ! Le...

Publié le 15/03/2013 dans Marie-Paule... par Marie-Paule DARCHICOURT | Lire la suite...

L’Anecr veut mobiliser 
les citoyens

L’Association nationale des élus communistes et républicains, réunie en congrès à Douai (Nord), entend agir contre l’austérité, du local au national et jusqu’au plan européen. Douai (Nord), envoyé spécial. Développer le débat politique et favoriser les mobilisations citoyennes au plan local, national et même européen, pour réussir le changement… tels sont les objectifs de l’Association...

Publié le 23/10/2012 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Renault relocalise son Trafic à Sandouville

Renault va investir sur Douai et Sandouville, pour le haut de gamme et l'utilitaire. 230 millions d'euros vont donc être investis pour l'usine installée dans l'agglomération havraise, afin de relocaliser la production du Trafic. A ce jour, le véhicule est produit dans l'usine Nissan de Barcelone, en Espagne. Ce créneau est particulièrement important pour l'usine au losange, qui se place...

Publié le 11/01/2012 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

59500 DOUAI Avocats

// // AUDEGOND ANNE SOPHIE - DOUAI (DOUAI) 191 rue Saint Eloi - 59500 DOUAI Téléphone: 03 27 91 68 09 - Télécopie: 03 27 91 06 73    BEN DERRADJI DALILA - DOUAI (DOUAI) 19, rue des Foulons - 59500 DOUAI Téléphone: 03 27 71 12 81 - Télécopie: 03 27 71 12 78    BIERNACKI VALÉRIE - DOUAI (DOUAI) 33, rue du Gouvernement - 59500 DOUAI...

Publié le 13/04/2011 dans Le monde des... par Audentia | Lire la suite...

Douai : le pédophile Francis Evrard mis en cage !

" Avec les sept ou huit ans, c' est plus facile " avait expliqué Francis Evrard aux enquêteurs, chargés jusqu' à la nausée, de noter ses déclarations notamment sur le choix de ses "proies".  Inutile de jouer sur les mots, la brute pédophile est un pervers, il est trop facile, trop confortable d' y voir un malade, sinon peut-être pour réclamer des...

Publié le 31/10/2009 dans Marie-Paule... par Marie-Paule DARCHICOURT | Lire la suite...

Elle est candidate de la NDP sur la liste de Carl Lang : un entretien avec Marie-Paule...

Marie-Paule Darchicourt est candidate de la Nouvelle Droite Populaire sur la liste que mène Carl Lang dans la circonscription Nord-Ouest aux élections européennes du 7 juin prochain. Dans cet entretien, elle se présente à nos lecteurs et exprime le sens de sa candidature…   Marie-Paule Darchicourt, de nombreux militants et sympathisants de la cause nationale et identitaire...

Publié le 19/05/2009 dans SYNTHESE... par SYNTHESE NATIONALE | Lire la suite...

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