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Notes sur le tag : jean-marie hivonnet architecte caennais

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aipl (association institut professionnel lemonnier) ancien directeur de l’institut lemonnier chambre correctionnelle de la cour d’appel de caen eric moisset factures litigieuses françois peltier notaire josé-antoine peltier notaire legs louis michel lecrosnier à l’institut lemonnier palais gardin

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MM. Eric MOISSET et Jean-Marie HIVONNET en appel, petit compte-rendu d’audience…

Histoires de factures Il y a du monde ce 31 mars sur les bancs du public, dans la salle réservée aux audiences de la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Caen, au premier étage du Palais Gardin. L’audience était fixée à 14 heures, et trois petites heures ont suffi pour expédier les affaires courantes (le menu fretin des violents, des petits voleurs, des petits escrocs, et...

Publié le 02/04/2014 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

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