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Notes sur le tag : huile de schiste

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Hydrocarbures non conventionnels : jugement du Tribunal administratif de Melun du 12 mars 2014...

Par jugement du 12 mars 2014, le Tribunal administratif de Melun, à la demande de la Commune de Nonville et de la Communauté de communes de Moret Seine et Loing, défendues par mon cabinet et celui de Me Olivier Meyer, a annulé l'arrêté du 10 août 2012 par lequel la Préfète de Seine et Marne a donné acte à la société Zaza Energy de sa déclaration de travaux miniers tendant à la réalisation...

Publié le 13/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Permis d’hydrocarbures de schiste : communiqué commun avec le député Jacques Krabal

Le député Jacques Krabal, député de l'Aisne, est trés investi depuis le début dans l'opposition à l'exploration d'hydrocarbures de schiste. Nous avons participé ensemble à la concertation mise en place par le Ministère de l'écologie. Voici un communiqué de presse commun alors que la décision devrait être rendue publique prochainement ( photo : Jacques Krabal ) Communiqué de presse - 25...

Publié le 25/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Huile de schiste : vers des travaux préparatoires à la fracturation hydraulique en Seine-et-Marne...

Mon cabinet défend des collectivités territoriales de Seine et Marne contre un projet de forage d'huile de schiste par fracturation hydraulique. Actu Environnement vient de consacrer un article trés intéressant sur ce dossier . Le tribunal administratif de Melun devrait se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité dans quelques jours. --

Publié le 22/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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