Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : gossement

Dernières notes

Pendant l'été, le Cabinet Gossement Avocats reste ouvert

Toute l'équipe du cabinet Gossement vous souhaite d'excellentes vacances si vous en prenez et vous informe que le cabinet reste ouvert et assure le traitement des dossiers des clients pendant toute la période estivale. Nous vous prions de noter que la permanence téléphonique du cabinet sera assurée jusqu'à la mi-août par Maître Emma Babin (collaboratrice senior). A compter de la mi-août,...

Publié le 23/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le métier d'avocat en droit de l'environnement : interview d'Arnaud Gossement (Village de la...

Le Village de la justice a interrogé Me Arnaud Gossement sur le métier d'avocat en droit de l'environnement. Le texte de l'entretien peut être lu ici .

Publié le 18/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sites et sols pollués : les obligations réciproques entre le preneur et le bailleur ne se...

Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un bailleur qui sollicitait une dépollution du site par le preneur exploitant d’une ICPE. Un arrêt important en ce qu'il rappelle que les obligations réciproques entre le preneur et le bailleur ne se limitent pas à celles énoncées dans le contrat de bail. Il convient de tenir compte des échanges entre les parties mais...

Publié le 16/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien et UNESCO : chronique d'Emma Babin dans le Journal de l'éolien (Observ'ER)

Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - a publié une tribune relative à la cohabitation entre éoliennes et biens classés UNESCO, dans le dernier numéro du Journal de l'éolien. La chronique publiée dans le n°29 du Journal de l'éolien édité par Observ'ER peut être consulté ici . La librairie est accessible ici .

Publié le 13/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de décret relatif à l'autorité environnementale : le point sur la régularisation des...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public relative au " projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme ". Présentation. Résumé Ce projet de décret soumis à consultation...

Publié le 10/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : les sénateurs modifient le ”droit à l’injection” introduit par les députés lors de...

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté le 2 juillet 2018, en première lecture, par le Sénat. Plusieurs modifications concernent notamment le droit à l’injection, consacré par les députés lors de l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale ( cf. notre...

Publié le 08/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Important] ICPE : le propriétaire du terrain peut être débiteur de l’obligation de remise en...

Par arrêt du 29 juin 2018 (n° 400677), le Conseil d’Etat a identifié un nouveau débiteur de l’obligation de remise en état du site qui pèse, par principe, sur le dernier exploitant ou son ayant droit. Désormais, par exception, le propriétaire du terrain peut être tenu de remettre en état le site si l’acte d’acquisition du terrain a eu pour effet de le substituer à l’exploitant. Cet arrêt très...

Publié le 05/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

S3RENR : publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie...

A noter au Journal officiel du 30 juin 2018 : la publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs. Le décret peut être consulté ici sur le site Legifrance. Ainsi que le précise...

Publié le 02/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le 4 juillet 2018

La commission juridique d'Enerplan - le syndicat des professionnels du solaire - est animée par le cabinet Gossement Avocats. Elle se réunira à Paris le 25 juin 2018. Renseignements et inscriptions auprès d'Enerplan : https://goo.gl/forms/WyoK1ymiySs8Tum22 L'ordre du jour prévisionnel est le suivant Point général - Groupe de travail ministériel sur la simplification pour le...

Publié le 02/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Communiqué] Plan solaire : la réaction du cabinet Gossement avocats aux annonces du Gouvernement

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat a présenté ce jeudi 28 juin 2018, un plan pour le développement de l'énergie solaire issu des travaux du groupe de travail mis en place à la demande d'ENERPLAN. Le cabinet Gossement Avocats, représenté par Me Florian Ferjoux, a participé aux travaux de ce groupe de travail, principalement sur les enjeux d'urbanisme. Le 28 juin 2018, ont été...

Publié le 29/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags