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Notes sur le tag : gossement
Dernières notes
PPE : retour sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié, le 25 janvier 2019, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Analyse. I. Qu’est-ce que la PPE ? En premier lieu , il convient de rappeler que la PPE a été instituée par l’article 176 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)....
Publié le 04/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Pesticides / Plastiques : lors de l'examen de la loi PACTE, le Sénat revient sur des...
Le Sénat a examiné et adopté, les 28 et 29 janvier 2019, deux amendements au projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui reviennent sur l’interdiction de fabriquer en France des pesticides interdits d’usage ainsi que sur celle relative à la mise à disposition de certains ustensiles en plastique. Le Sénat vient d'adopter les amendements suivants: •...
Publié le 04/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme / Loi littoral : projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les...
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique relative à un projet de décret mettant à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques , conformément à l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de...
Publié le 31/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 14 février 2019 : petit déjeuner sur l’actualité du droit des déchets (projet de loi...
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l’actualité du droit des déchets, axé sur l’analyse du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets. En avril 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Elle contient de...
Publié le 24/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire et déchets : analyse du projet de loi
Le Gouvernement prépare un projet de loi « Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » qui sera prochainement inscrit à l’agenda parlementaire. Une première version de ce projet de loi a été révélée par Déchets-infos . Analyse. Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement de la consultation publique initiée en décembre 2017 portant sur la transition vers...
Publié le 23/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Découvrez le site internet du Master II Contentieux public de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Nous vous proposons de découvrir le site internet créé par les étudiant(e)s du Master II Contentieux public de l'Université Paris I , dirigé par le Professeur Olivier Renaudie et au sein duquel Me Arnaud Gossement assure le séminaire "Contentieux de l'environnement". Depuis plusieurs années, ce Master II dispense une formation d'excellence aux étudiants en droit désireux d'acquérir une...
Publié le 23/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Environnement : un décret fixe le délai de transmission des procès-verbaux de...
Publié au Journal Officiel le 20 décembre 2018, le décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 fixe le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestier. En effet, l’article L. 172-16 du code de l’environnement et L. 161-12 du code forestier prévoient que les infractions aux dispositions de ces codes doit faire l’objet...
Publié le 23/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Santé : consultation du public sur le projet de stratégie nationale sur les perturbateurs...
Le Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont conjointement ouvert une consultation publique relative au projet de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (dite " SNPE2 "). Résumé Pour mémoire, les perturbateurs endocriniens sont définis par l’Organisation mondiale de la Santé comme "...
Publié le 23/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : effets de l’annulation contentieuse d’un refus de permis de construire au regard de...
Par une décision du 28 décembre 2018 mentionnée aux Tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a précisé sa jurisprudence relative aux effets de l’annulation contentieuse d’un refus de permis de construire, lorsqu’elle est assortie d’une injonction de réexamen de la demande. I. Sur le contexte juridique Les effets de l’annulation contentieuse d’un refus de permis de construire font...
Publié le 21/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation collective : le Sénat appelé à examiner un amendement qui remet en cause...
Un amendement déposé dans le cadre de l’examen de la loi PACTE par le Sénat vise à supprimer l’extension du périmètre des opérations d’autoconsommation collective, qui avait pourtant été adopté par l’Assemblée Nationale. Analyse Le Sénat est saisi actuellement du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE). Mercredi 16 janvier 2019, la...
Publié le 16/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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