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Notes sur le tag : gestionnaire

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Urbanisme - éolien : l’accord du gestionnaire du domaine public n’a pas à être joint à la demande...

Par arrêt du 25 septembre 2019 (n° 417870) , le Conseil d’Etat juge que les câbles souterrains raccordant les éoliennes entre elles ou au poste de livraison ne constituent pas une " construction portant sur une dépendance du domaine public ". L’accord du gestionnaire du domaine n’a donc pas à être joint au dossier de demande de permis de construire. Dans cette affaire, le Préfet du Cantal...

Publié le 25/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réseaux fermés de distribution : ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, l’ ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution. Présentation. La publication de l’ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux « réseaux fermés de distribution » était appelée par les deux textes suivants : L’article 28 de la directive n°2009/72 du 13 juillet...

Publié le 22/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

CHRONIQUE DE PHILIPPE MEYER : 11/06/2013

CHRONIQUE DE PHILIPPE MEYER 11/06/2013

Publié le 12/06/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Un gestionnaire vaudois mise sur la fin de l'euro

MONNAIES Alexandre Wohlwend, patron d’Arabesque Wealth Management, en est convaincu: la monnaie européenne ne survivra pas à la crise en cours. Interview par Emmanuel Barraud Pessimisme ou réalisme ? Lors du dernier « concours de prévision de taux de change » organisé à Genève par le courtier en ligne Dukascopy, Alexandre Wohlwend avait prédit 1 euro à 1,28 dollar, quand les...

Publié le 13/06/2010 dans Réseau des... par claudeguillemain | Lire la suite...

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