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Notes sur le tag : garanties
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Harcèlement et corruption
Lorsque les magistrats se rendent coupable de corruption passive en estimant « qu'un magistrat ne peut être poursuivi » ou se déclarent « victimes d'un outrage » parce que le jugement rendu et contesté est manifestement contraire à l'équité, ils rajoutent à la première infraction (qui devrait déjà imposer leur...
Publié le 17/09/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...
éoliennes : de nouvelles règles pour le financement de projets
Depuis le 13 juillet 2011, les éoliennes sont soumises aux règles de la police des installations classées (ICPE). Une révolution juridique qui modifie en profondeur le régime de création, de fonctionnement et de cessation de l’activité de production de cette énergie verte. L’une de ses conséquences tient bien entendu aux conditions de financement des projets de parcs éoliens. Les...
Publié le 01/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
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