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Notes sur le tag : fiscalité

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Dernières notes

Contre l'injustice fiscale, l'appel des 4 : Justice et paix, Secours catholique, CCFD, CERAS

Serge Lellouche présente ici cet appel :   http://ccfd-terresolidaire.org/e_upload/pdf/ccfd_bien_commun_bat2.pdf   << Au service du bien commun - Les chrétiens s'engagent pour plus de justice fiscale : tel est le titre éloquent de ce document qui vient d'être publié par quatre organisations chrétiennes (Justice et paix, Secours catholique, CCFD-Terre...

Publié le 24/09/2011 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Des mesures justes et responsables plutôt qu'une règle d'or

Fin juillet 2011, le Président de la République a adressé un courrier à tous les parlementaires. Comme mes collègues, je l’ai découvert dans la presse avant même de le recevoir personnellement. Une remarque sur la forme : il est étonnant que le Chef de l’État s’adresse directement aux parlementaires, alors que la Constitution ne le prévoit pas, sauf à faire lire un message au Parlement ou à...

Publié le 23/08/2011 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Hausse des prix de l'essence : le problème de droit constitutionnel

Sans surprise, Total a annoncé une nouvelle hausse du prix de l'essence.  Un marronnier . Comme à chaque fois, pousser des cris d'orfraie ou menacer Total d'une taxation de ses bénéfices ne servira (malheureusement) pas. Profiter de la campagne présidentielle pour relancer le débat sur la fiscalité écologique et définir la suite à donner à la décision du Conseil constitutionnel du 29...

Publié le 10/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bouclier fiscal : les injustices demeurent

Je n’ai eu cesse de  combattre, avec mes collègues socialistes de l’Assemblée nationale, le dispositif injuste du « bouclier fiscal », mis en place en 2007 par le Gouvernement, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy. En mars dernier, avec  l’annonce de sa suppression (avec l’allégement de l’impôt sur la fortune), le gouvernement met fin à un symbole d’injustice devenu un boulet pour...

Publié le 17/05/2011 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Et si l’on s’occupait enfin du projet du Centre pour 2012?

Beaucoup de leaders centristes préfèrent jouer à faire semblant de se réconcilier (tout en s’envoyant des vacheries en coulisses) au lieu de s’occuper d’un projet politique et d’un programme électoral. Car on se demande comment on peut se réunir sans être d’accord, d’abord, sur une même vision politique. Mettre la charrue avant les bœufs n’est généralement pas un bon présage. Les...

Publié le 05/05/2011 dans La France... par alvat | Lire la suite...

Bayrou 2012, l'économie

Bayrou doit mener une campagne différente de celle de 2007 à l'évidence. Il y a une configuration très différente à l'heure actuelle avec une bousculade générale au centre et aux extrêmes. Les héros de 2007 sont lessivés : Royal, Bayrou et Sarkozy, à eux trois, ne recueillent plus que 45% des suffrages alors qu'ils avaient réalisé une performance historique il y cinq ans. Bayrou et son parti...

Publié le 28/04/2011 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Nicolas Sarkozy apprend la fiscalité...

Ah. La majorité s'est enfin décidée à faire une réforme fiscale qui a une certaine cohérence. Évidemment, ce n'est pas idéal, mais c'est clairement en progrès. Donc, oui, il fallait supprimer le bouclier fiscal. Non, nous n'avons pas les moyens de renoncer à l'ISF. Oui, il ne faut pas qu'il soit confiscatoire. Oui, bonne idée de taxer expatriés, évadés fiscaux et étrangers sur leur...

Publié le 13/04/2011 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

IFER : publication de l'instruction du 1er avril 2011 de la Direction générale des finances...

Pour information, la Direction générale des finances publiques a publié au Bulletin officiel des impôts l'instruction du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui concerne bien entendu les opérateurs des énergies renouvelables. Vous pouvez télécharger cette instruction ici.

Publié le 11/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Et paf l'impôt !

L'avantage avec Cahuzac, c'est qu'il a le mérite de dire les choses clairement . Le prochain gouvernement, de droite ou de gauche, devra contrôler la dépense publique et augmenter les impôts (en tout cas, les recettes fiscales). Il vaudrait mieux commencer à débattre clairement sur ce thème. On trouve un petit didacticiel assez bien fait sur le site de la performance publique. Il y a...

Publié le 06/04/2011 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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