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Notes sur le tag : enquête publique

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Enquête publique Porte de Nacre – Péricentre, la modification en quelques images

Depuis la révision du POS (plan d’occupation des sols), approuvée le 11 décembre 2000, l’opposition caennaise d’alors (parvenue aux affaires sous la direction de Philippe DURON au printemps 2008) réclamait à cor et à cris un PLU (plan local d’urbanisme) qui, selon la législation alors applicable, aurait dû être mis en œuvre dès le 1er janvier 2001… Sans doute est-ce d’ailleurs la...

Publié le 10/04/2012 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

ZAC de la Porte de Nacre (le Péricentre), modification du plan d’aménagement de zone…

Où l’on constate que la rente foncière est soluble dans le radical-socialisme municipal On appelle ça le Péricentre, d’autres la ZAC de la Porte de Nacre. La nuit, c’est très Joly, surtout au carrefour des avenues de la Côte de Nacre et Nicolas Copernic, et de la rue Jules Verne vers le Calvaire St Pierre; là où le trolleybus guidé, improprement baptisé tram, traverse un...

Publié le 03/04/2012 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

Table ronde EFE : ”L'enquête publique après le Grenelle II” 13 mars 2012 Paris

Je participerai ce mardi 13 mars 2012, à 16h30, à une table ronde organisée par le Groupe EFE sur la réforme de l'enquête publique . Pour rappel, j'assure une formation consacrée aux nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique, le 4 avril avec le Groupe EFE. --

Publié le 08/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme du droit des enquêtes publiques et des études d’impact : les décrets sont parus !

Deux très importants décrets viennent de paraître au Journal Officiel du 30 décembre 2011. Ils réforment en profondeur le fond et la forme du droit des études d’impact et des enquêtes publiques. Ces textes sont destinés à rationaliser et à unifier des régimes juridiques complexes et disparates. Chaque maître d’ouvrage public ou privé va devoir en tenir compte dans la conception et le montage...

Publié le 30/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

[important] Publication du décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique

Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement a été publié ce matin au JO en même temps que le décret sur la réforme de l'étude d'impact. J'en présenterai le contenu lors d'une conférence organisée avec EFE ce 1er février 2012 à Paris . Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant...

Publié le 30/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

TOUR TRIANGLE

Il me semble utile de vous informer que l’enquête publique sur la Tour Triangle à la Porte de Versailles vient de commencer. Elle porte sur le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme de Paris, notamment le relèvement du plafond des hauteurs de 37 m à 180 m dans la partie ouest du Parc des expositions. Dominique Baud

Publié le 27/11/2011 dans CCBV -... par DBAUD | Lire la suite...

Xavier LE COUTOUR bricole une énième fois le plan d’occupation des sols…

Pour vivre heureux, vivons cachés… On a pu s’en rendre compte depuis trois bonnes années, le prétendu socialisme (ou radical-socialisme) municipal caennais a pour ingrédients de base le secret et le coup-fourré. Sans même parler de l’autoritarisme du calife, de la haute opinion qu’il a de sa petite personne, comme de l’indéniable pertinence de ses ukases. Nouvelle...

Publié le 18/09/2011 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...

Liaison entre les autoroutes A6 et A46 : le Conseil d’État entérine la DUP

Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient de confirmer la légalité du décret du 15 juillet 2009 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une liaison autoroutière entre les autoroutes A6 et A46. La Haute Assemblée rejette l’ensemble des moyens des requérants, tant en ce qui concerne la modification du programme que la communication des avis dans dossier...

Publié le 21/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

ICPE : à quelle date peut être communiqué au public le dossier de demande d'autorisation...

Voici une question qui m'est fréquemment posée : à quelle date un citoyen peut il demander à l'administration la communication d'un dossier de demande d'autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Une question qui intéresse fortement les entreprises d'ores et déjà soumise à la police des ICPE comme celles qui le seront demain (éoliennes). ...

Publié le 11/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme de l'enquête publique : le projet de décret

A la suite de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement, le Gouvernement s'apprête à publier un décret portant réforme des enquêtes publiques. Voici le projet de décret. A lire attentivement en raison de la trés profonde réforme de la concertation qu'il annonce. Attention, il ne s'agit que d'un avant projet de décret (version août 2010). Ce...

Publié le 23/10/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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