Les charges de service public de l’électricité pour 2012 seront de 4,3 Md€ (CRE)

L a CRE estime à 4,3Md€ les charges prévisionnelles de service public de l’électricité au titre de l’année 2012 , dont 2,2 Md€ de charges liées aux énergies renouvelables (soit 53 %). Les charges de service public de l’électricité reflètent notamment les surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et les surcoûts de production dans les DOM et en Corse. Elles sont...

Publié le 20/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Sarkozy nous effraie avec la menace Hollande

Publié le 26/11/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Confirmation du moratoire sur le solaire : Le Conseil d’État procède à un revirement de...

Dans un arrêt du 16 novembre 2011 qui fera date, sans aucun doute, le Conseil d’Etat vient de valider l’intégralité des dispositions du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques ( CE, 16 novembre 2011, société Ciel et Terre et autres , req. n 344972 et suivantes ). Pour confirmer le...

Publié le 18/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Un procès hors norme pour un délinquant d’exception

Billet rédigé par Axel Renaudin pour Greenpeace Mardi dernier un nouvel épisode d’un procès pas comme les autres a pris fin au tribunal correctionnel de Nanterre. L’affaire de l’espionnage de Greenpeace par EDF a tout de l’intrigue d’une fiction : huit prévenus dont un ancien “agent secret” français, un ancien amiral de la Royale, un ancien policier de la brigade du banditisme, un...

Publié le 29/10/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Les droits octroyés au titre de la police de l’eau n’ont aucune valeur patrimoniale (sauf pour...

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Publié le 27/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Transparence des données relatives au rachat de l’électricité par EDF

Il s’agissait de l’un des engagements du Grenelle de l’environnement : améliorer la connaissance des opérations bénéficiant d’un contrat d’achat d’électricité par EDF. La loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) avait prévu que le ministre chargé de l'énergie puisse décider de rendre publiques les données relatives à la...

Publié le 27/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Il n'y a pas que les arbres qui sortent de terre...

C’est l’histoire d’un poteau en béton, arrivé le lundi matin 30 mai 2011 rue de Dampierre… Parce qu’il est prévu de dégager le carrefour de l’ensemble des lignes électriques au niveau du croisement de la rue Pierre Chesneau et de la rue de Dampierre, il a suffit de le déplacer, en toute discrétion… alors qu’une autre information avait été donné sur l’emplacement définitif (à savoir à...

Publié le 15/06/2011 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

EDF : électriquement correcte !

Image d'avenir du jeune couple dynamique de la France profonde pour les " hommes qui relient les hommes ". A croire que pour les dirigeants d'EDF " donner au monde l'énergie d'être meilleur " passe obligatoirement par le brassage des peuples et le métissage généralisé. Encore un exemple du bourrage de crâne qui tend à faire accroire à nos compatriotes que la famille française...

Publié le 09/06/2011 dans Marie-Paule... par Marie-Paule DARCHICOURT | Lire la suite...

Affaire Voltalis : quelle mode de rémunération du fournisseur d’électricité par l’opérateur...

Par un arrêt du 3 mai 2011, le Conseil d’ é tat vient de remettre en cause le modèle économique complexe élaboré par la CRE pour garantir la rémunération d’EDF par les opérateurs d’effacement diffus (effacement de consommation électrique) (CE, 3 mai 2011, SA Voltalis , req. n° 331.858). Qu’est ce que l’effacement de consommation électrique ? L’effacement de...

Publié le 01/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

L'énergie et le marché: on nous caresse, on nous cogne!

Publié le 20/04/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...