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Notes sur le tag : dépollution

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Sites et sols pollués : de l'importance de rédiger des clauses précises sur la dépollution dans...

Par un arrêt du 22 mars 2018, n° 16/13584, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a interprété un contrat bail aux clauses « ambiguës », en ce qu’il imposait au preneur à la fois, la restitution du bien « entièrement dépollué » et « le respect des normes de dépollution ». Cet arrêt comporte deux enseignements intéressants. D’une part , il rappelle que la...

Publié le 10/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le MEDDTL lance une consultation sur le Guide ”Terres excavées”

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Publié le 09/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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