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Notes sur le tag : droit

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Contentieux : le défaut d’information environnementale peut avoir des conséquences sur les délais...

Par une décision préjudicielle du 7 novembre 2019 (C-280/18), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles les délais de recours peuvent être inopposables en cas de non-respect au droit d’information du public. Résumé : par cette décision importante en date du 7 novembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les délais de recours...

Publié le 27/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Retour sur l’identité juridique française

Retour sur l’identité juridique française par Valérie Bugault Ex: https://echelledejacob.blogspot.com À quelles conditions l’a-France peut-elle redevenir la France? Les évolutions juridiques françaises et internationales, invitent à se poser la question du « droit » : quelle est ou quelle doit – ou quelle devrait être – sa nature ? Est-il...

Publié le 26/11/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Déchets : renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les dépôts sauvages (Projet de...

L’article 12 AA du projet de loi pour une économie circulaire, dans sa version adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier, prévoit de mettre en place, au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), une procédure plus adaptée aux besoins des maires pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Analyse. I. Sur la procédure...

Publié le 20/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

”Il serait plus qu’utile de supprimer la notion d’incitation à la haine dans notre code pénal” -...

"Il serait plus qu’utile de supprimer la notion d’incitation à la haine dans notre code pénal" Entretien avec Thibault Mercier Ex: http://www.europemaxima.com Thibault Mercier est avocat, co-fondateur du Cercle Droit & Liberté (www.cercledroiteetliberte.fr) et auteur d’un livre brillant, sur lequel nous l’avions interrogé : Athéna à la borne....

Publié le 18/11/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Tarte à la crème et superstition : « l’Etat de droit »

Tarte à la crème et superstition: «l’Etat de droit» par Antonin Campana Ex: http://www.autochtonisme.com Sur les plateaux de télévision, journalistes de cour et politiciens, nous resservent, jusqu’à la nausée, l’expression « Etat de droit ». Il s’agit d’un concept frauduleux qui ne veut rien dire et dont ils seraient bien en peine de nous...

Publié le 18/11/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Etude des systèmes nationaux subsidiaires

Etude des systÃ¨mes nationaux subsidiaires: le cas de la Russie par EugÃ¨ne Guyenne Ex: http://thomasferrier.hautetfort.com Concentrons-nous sur le cas de la Russie. Cas intÃ©ressant comme nous lâavons dit puisque tant sur le plan ethnique quâinstitutionnel et historique, la Russie ou Â« FÃ©dÃ©ration de Russie Â» est le plus vaste espace territorial au...

Publié le 12/11/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Les Cours suprêmes contre le peuple et l’histoire

Les Cours suprêmes contre le peuple et l’histoire par Georges FELTIN-TRACOL Ex: http://www.europemaxima.com Le mardi 24 septembre 2019 restera dans l’histoire européenne comme une journée de deuil. Ce jour-là, les Cours suprêmes britannique et espagnole ont pris des décisions contraires à la volonté populaire et à la réalité historique. La Cour suprême du...

Publié le 06/11/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Carl Schmitt : La distinction ami-ennemi comme critère du politique, Tristan Storme

Carl Schmitt : La distinction ami-ennemi comme critère du politique, Tristan Storme Editions M-Editer Sulfureux à plus d’un titre, le juriste allemand Carl Schmitt a défini la notion de politique en accordant une place centrale à l’ennemi, qui serait d’après lui « notre propre question en tant que figure ». La communauté politique ne se...

Publié le 03/11/2019 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire...

Ce projet de loi a été présenté ce 10 juillet 2019 en conseil des ministres. Il peut être téléchargé ici . L'ensemble des articles d'ores et déjà rédigé par le cabinet Gossement Avocats peut être consulté ici.

Publié le 10/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 27 juin 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificats d’économies d’énergie

Le cabinet organise une conférence consacrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il se tiendra au bureau de Paris le 27 juin 2019. Le petit déjeuner portera sur la présentation des enjeux principaux de la nouvelle période du dispositif des certificats d’économies d’énergie et sur l’actualité juridique. L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre...

Publié le 14/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

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