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Notes sur le tag : droit

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Dernières notes

Le droit est arrivéééééé.....

On réclamait Mickey, et voici Zorro. Toujours disponible lorsque l'on a besoin de lui, le juge choisit dans une décision du 7 mai 2014 de venir au secours des responsables formation qui, hier, appelaient le droit à la rescousse. Après avoir sanctionné l'absence de toute formation pendant 16 ans, puis 15 ans, puis 12 ans puis 10 ans, la barre est désormais fixée à 7 ans. On se rapproche de la...

Publié le 21/05/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Ancrage

Nous ne serons jamais les européens qu'ils veulent, parce que nous voulons rester européens. Et qu'est-ce qu'être européen, si l'on veut bien considérer ce qui a fait l'essence de ce continent, sinon une inconciliable profondeur de la différence ? La vraie différence. Non pas celle du différentialisme compatible avec le libéralisme ultime mais celle par quoi chacun creuse un sillon et...

Publié le 18/05/2014 dans off-shore par nauher | Lire la suite...

A semer le vent...

il est vrai que pour un employeur, cela peut faire beaucoup : entretien avec les salariés en forfait jour, entretien professionnel, analyse individuelle des postes pour la pénibilité, compte personnel de formation, , extension du champ de la modification du contrat de travail, rupture conventionnelle, renonciation individuelle aux 24 h du travail à temps partiel,...la liste est longue des...

Publié le 16/05/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Quoi de neuf à l'horizon ?

Séminaire sur l'emploi organisé par Bercy et le Ministère du Travail consacré à la formation professionnelle. L'occasion de dire l'état du droit sur la formation après la réforme du 5 mars 2014. En cinq points : 1. Le droit fait injonction aux entreprises de former tous leurs salariés et de s'occuper de l'employabilité de tous dans le cadre d'une responsabilité sociale d'employeur ; 2. Alors...

Publié le 14/05/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

« Mariage pour toutes et tous », un mariage qui tousse encore...

Le 17 mai 2013, le Parlement a adopté la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe. Un an après, l'heure est aux premiers bilans. Si on peut se réjouir que près de 7000 mariages civils entre personnes du même sexe aient pu être célébrés en France depuis la promulgation de la loi dite du « Mariage pour tous », l'heure n'est toujours pas à la noce pour de nombreux couples...

Publié le 12/05/2014 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Colloque sur les ”états du Symbolique”

En jargon spécialisé, la symbolisation , c'est la faculté que nous avons de développer des représentations. Il s'agit donc d'une activité réflexive qui permet une prise de distance par rapport à l'immédiateté, et procède à une mise en ordre. Elle contribue de manière décisive à la vie sociale et à la culture. C'est dans cette perspective qu'un superbe colloque international prévu le...

Publié le 11/05/2014 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Citoyen (adjectif qualificatif)

Le citoyen est la grande victoire révolutionnaire, l'accession prétendue à la majorité politique du sujet mineur dont l'Ancien Régime usait pour faire la distinction entre les hommes. Dans son usage classique de substantif, citoyen induit une globalité de droits, une détermination homogène et continue dont l'établissement fut long et qui trouve en quelque sorte son accomplissement...

Publié le 23/04/2014 dans off-shore par nauher | Lire la suite...

«Donner la priorité au droit humain à l’autodétermination»

«Donner la priorité au droit humain à l’autodétermination» Interview d’Alfred de Zayas, Genève Ex: http://horizons-et-debats.ch thk. La situation mondiale actuelle montre très clairement qu’il faut engager les plus grands efforts pour préserver les générations futures du «fléau de la guerre» comme le déclare le préambule de la Charte des Nations Unies. Le...

Publié le 21/04/2014 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Une voie médiane

J'avais eu l'occasion de signaler sur ce blog l'inconciliable position de deux chambres de la Cour de cassation. La chambre sociale, qui considérait que la suspension du contrat de travail ne suspendait pas le mandat d'un représentant du personnel, et la chambre civile, en charge des affaires de sécurité sociale, qui considérait que pendant un arrêt maladie l'exercice d'un mandat était...

Publié le 24/03/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Rappel du droit.

"Interruption volontaire de grossesse (IVG) Toute femme enceinte qui s’estime placée dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse, qu’elle soit majeure ou mineure, française ou étrangère. Seule la femme concernée peut en faire la demande et seul un médecin peut la pratiquer, jusqu’à la fin de la douzième semaine de grossesse. Ceci est un droit...

Publié le 22/03/2014 dans La lettre de... par mh, | Lire la suite...

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