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Notes sur le tag : droit de préemption

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Dernières notes

UN NOUVEAU COMMERCE EPHEMERE A VANVES POSE QUELQUES QUESTIONS

Le nouveau commerce dit éphémére apparut au début de la semaine dernière place du Val (de Lattre de Tassigny) à l’emplacement d’un salon de coiffure, porte bien son nom. D’autant plus que la commerçante est obligé chaque fois de tout  installer le matin  et de tout remballer en fin de journée, car ce local n’est pas assuré à cause de vitres non conformes selon les assurances....

Publié il y a 29 jours dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Le droit de préemption est un véritable vol autorisé par la loi française !

Dans une décision récente, la Cour de cassation estime qu’il n’y a pas d’atteinte au droit de propriété lorsqu’une commune décide de préempter un bien immobilier, même à un prix peu élevé. Cette décision a été rendue alors qu’un bailleur contestait que la Ville de Paris puisse préempter son appartement, en le payant la moitié du prix qu’avait proposé un acquéreur privé à la signature du...

Publié le 25/09/2018 dans Pour une... par France Catholique | Lire la suite...

COMMERCES DE CENTRE VILLE : LE MAIRE DE VANVES PRIVILEGIE LE TRAVAIL EN BONNE INTELLIGENCE AU...

A La veille du lancement de la 6éme édition du mois du Commerce (16 Septembre-16 Octobre), Bernard Gauducheau maire de Vanves a l’occasion de s’exprimer dans le dernier numéro du magazine de l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France )  qui consacre son dossier au développement économique des villes – «  attirer des entreprises et des commerces de proximité reste une des...

Publié le 14/09/2016 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

LES MOTS QUI FACHENT AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : EMPRUNT, COMMERCE, PREEMPTION, JEUNESSE,...

4 vanvéens s’étaient déplacés mardi soir par curiosité, pour assister au dernier Conseil Municipal avant les vacances. 39 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour qui ont été examinées en 3H. «  On mérite la médaille de la citoyenneté lorsqu’on voit le nombre de vanvéens présents  » constatait l’un des quatre spectateurs à la fin lors d’un pot offert par le maire aux élus...

Publié le 17/06/2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

VANVES ET LE GRAND HUIT DU GRAND PARIS :

IL PASSERAIT PAR LE CLOS MONTHOLON     A l’occasion des réunions de quartier de l’automne 2009, Bernard Gauducheau n’a pas caché aux habitants du Clos Montholon que les choses vont évoluer dans leur secteur avec le passage du « Grand Huit » défendu par le ministre Christian Blanc, chargé du développement de la Région Capitale,   dans son projet...

Publié le 13/01/2010 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

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