Last posts on droit de préemption

UN NOUVEAU COMMERCE EPHEMERE A VANVES POSE QUELQUES QUESTIONS

2020-12-22T04:00:00+01:00

Le nouveau commerce dit éphémére apparut au début de la semaine dernière place du Val (de Lattre de Tassigny) à l’emplacement d’un salon de coiffure, porte bien son nom. D’autant plus que la commerçante est obligé chaque fois de tout installer le matin et de tout remballer en fin de journée, car ce local n’est pas assuré à cause de vitres non conformes selon les assurances. Occasion de rappeler qu’une boutique éphémère ou « pop-up store » est ouverte sur une période de temps limitée allant de quelques jours à quelques mois. C’est un concept de boutique qui a le vent en poupe en France. Pour un local qui aurait été préempté par la mairie, cela fait quelque peu désordre

Même si les vanvéens peuvent se réjouir devoir s’ouvrir un commerce quel qu’il soit dans le Centre Ancien en souffrance du point de vue de l’animation commerciale, il n’en reste pas moins que certains d’entre eux se sont étonnés de sa devanture qui semblerait en contradiction avec les règles préservant le patrimoine vanvéen, ce qui illustrerait le peu d'attention porté par la Ville à ce patrimoine et témoignerait peut-être également d’un dysfonctionnement. La couleur de la façade les a étonné puisqu’il placé à moins de 100 mètres de l'église St Remy, bâtiment classé depuis 1928. L’un d’entre eux a même été jusqu’à demander si l'ABH (architecte des Bâtiments de France) avait été, comme il se doit, consulté puisque cette place du VAL se trouve dans le périmètre de co-visibilité d'un monument historique. Il a même consulté le Samp 92 (service métropolitain de l'architecture et du patrimoine 92 sud) qui lui a répondu négativement. Ce qui est quelque peu gênant d’autant plus que les autres commerçants sur place ont eu quelques difficultés avec ce service de l'Etat pour les façades de leur boutique lorsqu’ils se sont installés ou ont effectués des travaux de rénovations.

Cette petite histoire révèlerai-t-elle donc une mauvaise surveillance par la ville des devantures commerciales. Mais il y a peut-être plus cocasse selon quelques élus de l’opposition. Ce local aurait été préempté par la ville ! On se demande bien pourquoi puisqu’elle la municipalité s’est toujours refusé à le faire comme l’atteste certaines déclarations en conseil municipal ou en réunion publique. Mais ils n’auraient pas trouvé trace d'une délibération en ce sens dans le compte-rendu des délibérations du conseil municipal. «Si cette préemption était avérée, la situation serait quand même baroque puisque cela signifierait que la ville a (en tant que propriétaire du local) enfreint les règles patrimoniales ... » ajoute l’un d’entre eux

COMMERCES DE CENTRE VILLE : LE MAIRE DE VANVES PRIVILEGIE LE TRAVAIL EN BONNE INTELLIGENCE AU DROIT DE PREEMPTION

2016-09-14T04:55:00+02:00

A La veille du lancement de la 6éme édition du mois du Commerce (16 Septembre-16 Octobre), Bernard Gauducheau maire de Vanves a l’occasion de s’exprimer dans le dernier numéro du magazine de l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France ) qui consacre son dossier au développement économique des villes – « attirer des entreprises et des commerces de proximité reste une des préoccupations majeurs des municipalités pour dynamiser leur commune » – et à « l’avenir du commerce en centre ville » où les maires ont des approches différentes.

Ainsi l’auteur de cet article constate que « plus le niveau de la collectivité en ressource économique est faible, plus il faut la compenser parla ressource financière des ménages, c'est-à-dire la taxe d’habitation et la taxe foncière. Delà, à transformer le maire en VRP, il n’y a qu’un pas vite franchi par Bernard Gauducheau , maire de Vanves : « L’élu doit présenter les atouts de sa commune et la développer sur le plan économique car cela offre un potentiel d’attractivité important pour les commerces et les artisans. La croissance démographique entraîne la croissance économique » confie t-il convaincu. C’est pour cela qu’il a décidé de privilégier le dialogue. En effet, le droit de préemption lui semble compliqué à mettre en œuvre tant les engagements qu’il implique s’avére complexes. Il est vrai que les échanges cordiaux entre aménageurs et investisseurs sont souvent plus bénéfiques que les procédures qui s’éternisent et créent des difficultés et des conflits. De fait la discussion avec les propriétaires de fonds de commerce peut devenir source de bienfait et d’intérêt collectif, car tout le monde gagne à travailler en bonne intelligence ».

LES MOTS QUI FACHENT AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : EMPRUNT, COMMERCE, PREEMPTION, JEUNESSE, THD, GPSO….

2010-06-17T06:00:00+02:00

4 vanvéens s’étaient déplacés mardi soir par curiosité, pour assister au dernier Conseil Municipal avant les vacances. 39 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour qui ont été examinées en 3H. « On mérite la médaille de la citoyenneté lorsqu’on voit le nombre de vanvéens présents » constatait l’un des quatre spectateurs à la fin lors d’un pot offert par le maire aux élus et vanvéens présents. Guy Janvier (PS) considérait de son côté avoir joué son rôle d’opposant avec ses co-listiers sans en avoir rajouté pour ne pas faire durer un conseil qui aurait pu être plus long. Ce qui n’a pas empêché quelques pics et échanges vifs entre le maire NC et le Conseil Général PS qui augure bien de la campane pour les cantonales.

Pour le compte administratif 2009, Bernard Gauducheau a indiqué que « 2009 amorçait des tendances positives concernant les marges financières de la ville » avec « un retour à des niveaux d’épargne jamais connu depuis 2001, ce qui a permis le recours à l’emprunt ». Et il a parlé de « cercle vertueux …permettant de limiter les dépenses de fonctionnement ». En notant que l’appel d’offre sur l’opération Cabourg a permis d’économiser 1 ME. Pour Guy Janvier (PS), « il traduit la politique menée dans cette ville que nous partageons pas ». Il s’en est pris aux politiques de la jeunesse, du commerce « qui ne sont pas à la hauteur des besoins »… « Il suffit de se promener à Vanves pour s’apercevoir que des commerces ferment et sont remplacés par des activités bancaires ». Du coup Alain Toubiana lui a répondu, un peu plus tard à l’occasion de l’édition 2010 de la journée du Commerce de Proximité, plus calmement « car je ne voudrais pas apparaître dans votre blog comme vous ayant agressé. Tous les locaux sont occupés à Vanves. Une seule banque a repris un local sur le Plateau » - « toujours fermé » selon Claudine Sharfe (PC) – « On a installé un camion pizza à la piscine. La caisse d’Epagne va être reprise » - « Par une banque » s’exclame Guy Janvier (PS) – « ce sont elles qui ont de l’argent » réplique Alain Toubiana qui a continué sans se laisser distraire : « La 3éme tranche du FISAC permettra de rénover 3 vitrines, et de réaliser une signalisation commerciale avec l’aide de GPSO. Je ne suis qu’un pauvre conseiller municipal. Et je le fais avec mon cœur. Et on ne travaille pas dans la même direction » - « J’apprécie ce fait M.Toubiana. On fait tous le souhait que le commerce se développe » a précisé Guy Janvier(PS) . – « J’ai proposé que vous donniez des idées » lui a-t-il répondu – « On lui les a mis sur la table. On vous a demandé d’utiliser le droit de préemption. On a fait des propositions en matière d’économie sociale et solidaire (ES) qui ne se font pas » a répliqué le conseiller général. « Mais déjà à votre époque, c’était difficile. Il faut rester serein » a répliqué Isabelle Debré qui se souvenait de ses années de minoritaire au conseil municipal.

Pierre Toulouse (Verts) a insisté « sur le faible taux d’équipement par rapport à la population ». Le maire a répondu que « les projets d’équipements ne sont pas neutres » en citant Cabourg (20 ME), Le Conservatoire (15 ME), les travaux de voirie…avec le soutien de GPSO. « Il y a malgré tout des investissements dont nous n’aurons pas à rougir lorsqu‘on pourra les comparer dans le temps » a-t-il répliqué en apportant des précisions sur le retard pris par le parking Papillon qui permettrait l’ouverture de100 places de parkings supplémentaires : « Les raisons en sont des travaux de sécurité demandés par la BSPP à hauteur de 300 000 E et le transfert à GPS des compétences circulation-stationnement ». Il est à noter d’ailleurs que les nouveaux transferts de compétence à GPSO, ont provoqué de nombreux retards dans plusieurs projets qui auraient dû commencer cette année, comme une affiche l’explique à l’entrée du parc F.Pic pour sa rénovation.

DE l’ENERGIE A REVENDRE !

D’ailleurs, il a été beaucoup question de cette communauté d’agglomération (CA) avec l’adhésion de la ville à GPSO Energie avec la convention qui a donné lieu à un exposé de la directrice de l’agence de l’Energie. Elle a présenté ses actions et surtout l’accompagnement de Vanves : « Nous travaillons avec les services techniques de la ville. Nous prenons connaissance de son patrimoine. Nous commençons à réfléchir à une vraie stratégie énergie dans ses bâtiments, à entamer une étude pour hiérarchiser les besoins, à définir un plan d’action qui doit être confié à un stagiaire ». Le Conseil Municipal a ensuite procédé à trois votes : Tout d’abord l’élection du représentant de la ville (B.Roche) et de son suppléant (J.Gazel) qui a donné lieu à un vote à main levée car les verts ont proposé Claire Papy après avoir vainement tenté d’obtenir un second représentant (de la minorité municipale). Le PS a refusé de participer « à cette mascarade parce qu’il n’y a pas de représentation de l’opposition à GPSO » selon Guy Janvier. « Mais il n’y a qu’un poste » a répliqué Bernard Gauducheau.

Ensuite la convention entre GPSO Energie et Vanves : son objectif est de définir une politique de gestion énergétique du patrimoine bâti, de dresser un bilan énergétique de l’hôtel de ville, un accompagnement du projet de rénovation du parc F .Pic et de réaliser une fiche référence sur Cabourg. Les Verts ont considéré « qu’on est en deça de ce que l’on pouvait espérer d’une telle convention. Tout cela n’est pas lisible pour la population. On ne parle même pas d’Agenda 21. Il y a très peu d’articles de sensibilisation dans V.I. sur les initiatives de GPSO (en dehors des sujets sur l’énergie) ». Claire Papy s’est inquiété « du manque de sensibilisation à destination des professionnels du bâtiment, des propriétaires » en parlant de l’OPAH St Remy, de l’habitat social et des copropriétés. Bernard Gauduceau a expliqué que « l’on recherche une méthodologie, que les services techniques recherchent une façon de faire. On ne va pas aussi vite que vous le souhaitez ».Enfin, l’une des premières traduction de cette action est la campagne d’information européenne « Display » qui doit permettre d’afficher dans les bâtiments publics les consommations d’énergie afin d’inciter les usagers à les diminuer.

THD ET PREEMPTION

Les avenants apportés à l’opération Cabourg et notamment le déménagement du local Numéricâble donnérent lieu à quelques échanges. Guy Janvier a indiqué que « le PS est contre ses travaux car nous avons toujous été opposé à une aide publique de (59 ME) à cette société privée. C’est pourquoi nous avons déposé un recours car le THD Seine aurait pu très bien se faire sans cette aide. D’ailleurs le tribunal administratif de Versailles vient d’annuler cette délibération du Conseil Général ». Les Verts ont aussi voté contre « car Numéricâble n’est pas un service public et la ville n’a pas à financer un tel déplacement » selon Pierre Toulouse. Bernard Gauducheau a tenté d’expliquer que « tout cela est le résultat d’une histoire, celle du câble, et la politique à l’époque était de faire bénéficier de cette nouvelle technologie toute la population ». Le maire a considéré qu’il ne faut pas fermer l’accès des vanvéens au THD. Et puis c’est vous qui avait fait voter l’occupation de ce local par Numéricâble lorque vous étiez maire ». David Mahé a considéré que « c’est un devoir des élus d’assurer un accès égalitaire au THD des vanvéens. Par cette initiative contre le THD vous retardez cet accès aux vanvéens » - « La droite est plus sociale que la gauche » s’est alors exclamé le maire. – « Vous n’avez pas de leçon à nous donner. Vous avez clairement souhaité que Vanves soit une ville de plus en plus résidentielle » a alors accusé Guy Janvier. « Désinformation » lui a répondu Bernard Gauducheau.

Il en a été de même à propos des acquisitions foncières de la ville : « C’est zéro. Un grand néant. La ville n’a pas utilisée son droit de préemption. Quelle est la différence entre une politique de droite qui suit la marché et une politique de gauche qui essaie de peser. Vous n’utilisez pas le droit de préemption. Et cela symbolise bien la politique que vous menez : Regardez la place de la République qui se meure sans activités. A part Jazz Défense, une fois par an ! . Si vous aviez fait joué le droit de préemption, on aurait pu installer un équipement public » a expliqué Guy Janvier – « Quand vous aviez le droit de préemption, vous ne l’avez pas utilisé » a répliqué le maire. La bataille des cantonales risquent d’être du même acabit.

JALOUSIE

Les questions orales ont donné lieu à une petite crise de jalousie du front de gauche PS/PC vis à vis des Verts qui ont pu poser 3 questions alors que le PS n’a pu en poser qu’une et que le PC représenté par Claudine Sharfe en avait déposé une seconde…mais pas enregistrée à temps à cause d’un bug…bienvenu pour la Majorité Municipale. Et ce n’est pas la première fois. Le Maire a répliqué qu’il ferait voter dans le Règlement Intérieur une limitation à deux questions orales. Les verts ont re-soulevés la question des antennes relais à la suite d’une interpellation lors d’une réunion de quartier, se sont étonnés que les nouveaux mobiliers urbains et notamment les abri bus n’offraient pas les mêmes services d’affichage dynamique que Decaux, notamment sur les temps d‘attente et la destination des bus – « c’est une question de temps ! » - et sur la circulation et les chantiers dans les rues J.Bleuzen et R Marcheron en demandant de les mettre en sens unique et d’essayer par là même des itinéraires alternatifs via Malakoff et la rue de la République. Un avis a été demandé au Conseil Général. Les socialistes ont interrogé la municipalité sur le RSA : Ils sont 633 à Vanves.

VANVES ET LE GRAND HUIT DU GRAND PARIS :

2010-01-13T06:00:00+01:00

IL PASSERAIT PAR LE CLOS MONTHOLON

A l’occasion des réunions de quartier de l’automne 2009, Bernard Gauducheau n’a pas caché aux habitants du Clos Montholon que les choses vont évoluer dans leur secteur avec le passage du « Grand Huit » défendu par le ministre Christian Blanc, chargé du développement de la Région Capitale, dans son projet du Grand Paris. Son tracé sur les cartes qui ont été présenté à l’occasion du débat sur le Grand Paris passe dans un secteur compris entre le fort d’Issy, futur cité numérique, l’hôpital Percy, la gare de Clamart et le quartier du Clos Montholon. Si ce projet voit le jour, ce ne sera pas pour demain, mais dans un délai de 10/15 ans sachant qu’il est à double tranchant.

Tout d’abord, il faut se rappeler que le « Grand Huit » est le volet transport du projet de loi sur le Grand Paris : Un métro souterrain automatique de 130 km constitué de deux grandes boucles – c’est pourquoi on parle de « grand huit » - avec une trentaine de gares permettant de relier les grands pôles tel que Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget-Orly- les gares TGV existantes ou en projet, la Défense, La vallée de la Biévre, le plateau de Saclay,Marne la Vallée etc… Il ressemblera beaucoup à la ligne 14, avec un systéme de portes palières rendant les suicides impossibles. Il sera tantôt souterrain (comme ce sera le cas dans la zone qui nous intéresse), tantôt aérien, roulant à 80 km/h en vitesse de pointe, 60km/h en moyenne, soit 3 fois plus rapide que le métro actuel, avec un train toutes les 90 secondes en heure de pointe. Il pourra transporter jusqu’à 3 millions de passagers par jour, c'est-à-dire autant que le métro et un peu plus que le RER aujourd’hui. « Il permettra de résoudre la grave question des déplacements de banlieue à banlieue, et donc de désaturer le cœur de Paris. Roissy ne sera plus qu’à 25 minutes de Notre-Dame ou de la Défense, Orly à 20 minutes » selon Christian Blanc qui a été l’initiateur de la ligne 14 lorsqu’il était Président de la RATP… Son coût est estimé à 20,5 milliards d'euros.

Autre « point essentiel » du projet de loi : la trentaine de gares prévues dont celle de Vanves-Clamart-Issy. Elles accueilleraient toutes sortes de commodités, et surtout d’importants parkings. Autour de ces gares, dont on connaîtra l’emplacement fin 2010, des territoires seront délimités, où sont prévus la construction d’équipements, de logements, car l’idée est de « valoriser le foncier » pour financer l’infrastructure de transports, en créant des ZAD (Zones d’aménagements différées) permettant à l’Etat de disposer d’un droit de préemption à titre principal.

Christian Blanc n’a pas caché qu’autour de ces gares, le foncier serait préempté pour pouvoir valoriser cette rente foncière en se basant sur l’exemple de la ligne 14 et surtout autour de la station Bibliothéque Mitterrand : « A son ouverture, c’était la zone ! 4 ans plus tard la valorisation était de 70% ! ». Ce qui a suscité l’ire des élus locaux, et des maires concernés qui se verraient dépossédés de leurs compétences. Du coup, l’Etat a un peu reculé en prévoyant que les villes concernées auront 18 mois – à compter de l’approbation du schéma d’ensemble – pour passer un « contrat de développement territorial » avec la future société du Grand Paris.

Ces contrats signés entre l'Etat et les collectivités concernées, seront à l'origine de tous les projets de développement urbains du Grand Paris sur l'ensemble du territoire, et pas seulement autour des gares du réseau public de transports. Ils pourront prévoir des ZAD au sein desquelles l’Etat pourra exercer son droit de préemption en le déléguant le cas échéant au cas par cas à la société du Grand Paris. Un droit de préemption subsidiaire a par ailleurs été prévu au profit des communes dans le cas où le droit de préemption principal ne serait pax exercé. Ainsi dans les zones délaissées, ce seront de véritables villes nouvelles qui se créeront, pour désenclaver les secteurs actuels. Et dans les zones déjà urbanisés, c’est à un profond changement qu’il faudra s’attendre qu’annonce la construction de la cité Numérique d’Issy à côté de Vanves.