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Notes sur le tag : domaine public

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Dernières notes

Domaine public : constitutionnalité des principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des...

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 septembre 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité aux droits et libertés que la constitution garantit de l’article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Par une décision n°2018-743 QPC du 26 octobre 2018 , le Conseil constitutionnel a consacré la...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques : le...

Ce 12 juillet 2017, le Gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi ratifiant l’ ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques . L'occasion de faire le point sur une ordonnance qui suscite beaucoup d'interrogations de la part des entreprises souhaitant développer des projets sur le domaine des personnes publiques. L'ordonnance du...

Publié le 26/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Robert Desnos, Domaine public

Photo Man Ray   Sirène Anémone   Qui donc pourrait me voir Moi la flamme étrangère L'anémone du soir Fleurit sous mes fougères   Ô fougères mes mains Hors l'armure brisée Sur le bord des chemins En ordre sont dressées   Et la nuit s'exagère Au brasier de la rouille Tandis que les fougères Vont aux écrins de houille...

Publié le 10/08/2016 dans litteratured... par Littérature de partout | Lire la suite...

Robert Desnos, Complainte de Fantômas, dans Domaine public

                       Complainte de Fantômas                   1 Écoutez... Faites silence... La triste énumération De tous les forfaits sans nom, Des tortures, des violences Toujours impunis, hélas ! Du criminel Fantômas.      ...

Publié le 06/04/2016 dans litteratured... par Littérature de partout | Lire la suite...

Kulturkampf

par l'Enigmatique LB

Publié le 13/01/2016 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Robert Desnos, Domaine public

                  Les sources de la nuit   Les sources de la nuit sont baignées de lumière. C’est un fleuve où constamment boivent des chevaux et des juments de pierre en hennissant.   Tant de siècles de dur labeur aboutiront-ils enfin à la fatigue qui amollit les...

Publié le 29/03/2015 dans litteratured... par Littérature de partout | Lire la suite...

Nature de la Royauté du Christ

Ayant établi le fondement scripturaire de la Royauté de Notre-Seigneur, le Pape se met en devoir de préciser la nature de celle-ci. Pour ce faire, dans un premier temps, il focalisera l’attention sur l’aspect spirituel et l’étendue de cette royauté. Fête de Saint Servule (Pauvre et paralytique, confesseur   †  570)   LA ROYAUTE UNIVERSELLE DE JESUS-CHRIST -...

Publié le 23/12/2014 dans LE CHRIST-ROI par René | Lire la suite...

CLASSEMENT DE LA RUE DE L’AVENIR DANS LE DOMAINE PUBLIC DE VANVES : UNE PROCEDURE SIMPLE PLEINE...

  Une nouvelle étape dans le classement dans le domaine public de la rue de l‘Avenir, et son impasse, a été franchie Jeudi dernier à l’occasion d’une réunion des riverains avec le maire, le service de l’urbanisme et le cabinet Gexpertise Conseil. Rappelons que c’est une affaire qui a démarré le 28 Septembre 2011 lorsque la mairie a engagé la procédure de transfert dans le domaine...

Publié le 18/05/2014 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Esplanade des gares de Chessy

Les conseillers communautaires du SAN du Val d'Europe, auront ils à se saisir dès leurs premières réunions, de l'avenir du parvis des gares de Chessy? Avec les projets de la phase IV du contrat entre l'Etat et Disney, en particulier l'ouverture d'une esplanade ouest, dite place de Bellesme, il se pourrait que Disney tente de privatiser complètement la gare RER actuelle. C'est en...

Publié le 30/03/2014 dans Coupvray... par lafreminette | Lire la suite...

Quels sont les droits du propriétaire riverain en cas de progression du rivage de la mer ?

Le domaine public naturel est susceptible d'évoluer, de s'étendre. Dans certains cas, l'Etat peut donc être appelé à décider de reconnaître l'extension du domaine public naturel sur des propriétés privées. Dans quelles conditions les propriétaires riverains de la mer, concernés par cette nouvelle délimitation du domaine public naturel, ont-ils droit indemnisation ? Saisi d'une QPC tendant au...

Publié le 26/05/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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