Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : cg3p
Tags relatifs
Dernières notes
Droits d’occupation du domaine des personnes publiques (partie réglementaire du CGPPP)
La partie réglementaire du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) a été publiée par un décret du 22 novembre 2011 . Elle a pour objectif de rassembler, dans un seul et même Code, les textes d’application de la partie législative déjà approuvée. Ce texte codifie plusieurs décrets relatifs aux procédures de valorisation du domaine public ou privé des personnes...
Publié le 28/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité jean luc romero michel paris europe société ville de vanves affaires européennes encre histoire cinéma politique chanson cinema film films politique internationale sculpture états-unis alexandre douguine allemagne blog caricature cartoon chanson francaise donald trump festival lapinos lgbtqia littérature lénine occitanie recettes révolution union européenne action française armand robin association azerbaïdjan bandati besançon blog littéraire de christian cottet-emard camille loivier caucase ecole du parc exposition funiculaire gastronomie géopolitique israel israël