Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : cg3p
Tags relatifs
Dernières notes
Droits d’occupation du domaine des personnes publiques (partie réglementaire du CGPPP)
La partie réglementaire du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) a été publiée par un décret du 22 novembre 2011 . Elle a pour objectif de rassembler, dans un seul et même Code, les textes d’application de la partie législative déjà approuvée. Ce texte codifie plusieurs décrets relatifs aux procédures de valorisation du domaine public ou privé des personnes...
Publié le 28/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité europe jean luc romero michel états-unis affaires européennes cinéma société occasion ulm occasions ulm paris ulm ulm occasion ulm occasions lgbtqia mouvement peinture petites annonces ulm alexandre douguine allemagne andré breton annonces ulm chanson corée du nord culture gpso histoire japon lecornu recettes russie tableau ulm annonce ville de vanves affaires asiatiques annonce ulm asie cent ans après charles monnier charlie kirk citations clé corée du nord 2 corée du sud critique emmanuel macron encre expressions femme france hanguk