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Quels sont les droits du propriétaire riverain en cas de progression du rivage de la mer ?

Le domaine public naturel est susceptible d'évoluer, de s'étendre. Dans certains cas, l'Etat peut donc être appelé à décider de reconnaître l'extension du domaine public naturel sur des propriétés privées. Dans quelles conditions les propriétaires riverains de la mer, concernés par cette nouvelle délimitation du domaine public naturel, ont-ils droit indemnisation ? Saisi d'une QPC tendant au...

Publié le 26/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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Publié le 24/04/2012 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Nouveau mât de la digue Nord : Installation spectaculaire prévue le mercredi 3 novembre

Dans le cadre du plan d’entretien des équipements d’aide à la navigation conduit par le GPMH (nouveau radar de La Hève, généralisation de la signalisation maritime par feux à leds), l’ancien mât de signaux de la digue Nord va être remplacé. Toutefois, afin de respecter la physionomie de l’entrée de port qui caractérise la ville du Havre, les dimensions et l’aspect général du nouveau mât...

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