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Notes sur le tag : decheance
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La déchéance de la nationalité... et les valeurs du PS.
Le 30 Juillet 2010, Nicolas Sarkozy annonçait dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieur plusieurs mesures contre la délinquance et affichait la volonté de déchoir de la nationalité française toute personne d'origine étrangère qui porterait volontairement atteinte à la vie d'un policier ou d'un gendarme. Brice Hortefeux proposait aussi d'étendre la déchéance de...
Publié le 12/12/2012 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...
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