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Notes sur le tag : défenseur des droits

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Dernières notes

Quel est le rôle du Défenseur des Droits?

Dans "Et les autres?" petit journal de la Fondation Abbé Pierre, Mr Jacques Toubon, nommé pour 6 ans Défenseur des Droits le 17/7/2014, revient sur le rôle croissant qu'il joue dans notre société. C'est, en effet, une institution indépendante de l'Etat créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est "chargée de défendre et de faire respecter les droits et libertés". Mr Toubon note...

Publié le 19/10/2018 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Les associations saisissent le Défenseur des droits

Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement Signataires...

Publié le 13/01/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Le Défenseur des droits dénonce une nouvelle fois les conditions de vie inhumaines que subissent...

Communiqué officiel du Défenseur des Droits. Très préoccupé par les faits portés à sa connaissance, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a demandé à ses services de se rendre sur place lundi 12 juin 2017. A cette occasion, ses agents se sont longuement entretenus avec de nombreux exilés et les associations leur venant en aide. Le Défenseur des droits demande dès à présent que soit...

Publié le 14/06/2017 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits

Mardi après-midi, la Commission des Lois auditionnait Jacques Toubon, Défenseur des droits. Alors qu'il est désormais compétent pour la protection des "lanceurs d'alerte", je lui ai demandé s'il avait réellement les moyens d'exercer cette mission. Jacques Toubon m'a indiqué que la baisse des crédits était due à une réorganisation des locaux du Défenseur des droits... mais qu'il faudra un...

Publié le 22/02/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

France et accueil des étrangers: peut mieux faire

En sciences sociales des religions, l'interaction des acteurs étudiés avec la société globale est au moins aussi importante à prendre en compte que leur mode d'action, d'engagement et de relation dans le milieu religieux. De ce point de vue, en France, il est très important, pour comprendre l'essor des Eglises issues de l'immigration, mais aussi l'essor de la recomposition multiculturelle...

Publié le 09/05/2016 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Le défenseur des droits demande la levée de l’interdiction des soins funéraires pour les morts du...

Par courrier du 4 mars dernier, le défenseur des droits que j’avais saisi au nom d’Elus Locaux Contre le Sida, demande à la ministre des affaires sociales et de la santé de « lui faire savoir dans quels délais et par quelles modalités » elle envisage de donner suite aux rapports de l’IGAS-IGA qui demandent, à leur tour, de lever l’interdiction des soins de conservation pour les morts...

Publié le 15/03/2014 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO | Lire la suite...

Défenseur des droits : le rendez-vous manqué

Le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits, qui vient cette semaine en discussion, est une déception. Cinq institutions, garantes de la liberté publique, reconnues indépendantes et efficaces (1) , seront désormais regroupées en une seule et lourde institution ayant à sa tête une personnalité nommée par le chef de l’Etat. Je déplore que des  missions aussi sensibles que les...

Publié le 14/01/2011 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Défenseur des droits : un pêle-mêle institutionnel

Les missions du futur Défenseur des droits n'en finissent plus de s'élargir : il devait déjà remplacer le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde)... Mercredi dernier, en adoptant en première lecture le projet de loi organique créant...

Publié le 03/12/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Défenseur des enfants : le fait du Prince…

Nouvelle illustration de la toute puissance de l’exécutif, hier au Sénat, lors de l’examen du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits : La réintégration à marche forcée et sous pression gouvernementale du Défenseur des enfants dans le périmètre du futur Défenseur des droits. On s’attendait, après que les sénateurs aient voté à une courte majorité et à la surprise générale le...

Publié le 04/06/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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