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Notes sur le tag : déclaration environnementale
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Etiquetage « vert » des produits du bâtiment : analyse du cycle de vie obligatoire dès juillet 2013
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de diffuser un important projet de décret réglementant l’affichage environnemental des produits destinés au bâtiment et mis sur le marché. Il s’agit de garantir que les produits étiquetés « verts » le méritent. Le dispositif généralise le principe d’une information fiable sur l'impact des biens,...
Publié le 17/04/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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