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Notes sur le tag : déchets

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Dernières notes

Solaire / DEEE : les panneaux photovoltaïques soumis au régime des déchets d'équipements...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation public sur plusieurs textes de transposition de la directive du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Parmi ceux-ci, un projet d'arrêté relatif au régime juridique de certains de ces déchets : ceux issus des panneaux solaires photovoltaïques. Le projet d'arrêté "modifiant l’arrêté du 13...

Publié le 20/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : note sur ”la reconnaissance des ”recyclats” du Groupe de travail de La Fabrique...

La Fabrique écologique, présidée par Géraud Guibert, vient de publiée une note importante consacrée à la "reconnaissance des recyclats" . Cette note a été élaborée par le Groupe de travail "déchets" présidée par Dorothée Courilleau , avocate au cabinet Gossement avocats. Vous pouvez télécharger ci-après : La note sur " Déchets : pour la reconnaissance des « recyclats »Donner une vraie...

Publié le 14/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

16 % tirés des déchets

Chaque année, les européens produisent environ 900 millions de tonnes de déchets de papier, d'alimentation, d'exploitation forestière ou agricole. Utiliser un quart de ces déchets – pour laisser l'essentiel de la ressource aux autres usages (amendements des sols, litières pour animaux, etc.) – à la production de biocarburants, permettrait de couvrir 12 % des besoins du transport routier...

Publié le 20/03/2014 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Alimenter en eau la ferme des Mille vaches

Comment alimenter en eau la ferme des Mille vaches en Picardie ? Selon les prévisions officielles de la préfecture, "l‘élevage nécessite la réalisation de forages pour l’alimentation en eau de l’exploitation (40.000 m3/an)". "En effet, le réseau d’alimentation en eau potable n‘est pas en mesure de fournir le volume nécessaire et présente une eau trop chlorée ». Il faudra puiser dans la...

Publié le 17/01/2014 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Formation-débat : les déchets du BTP sont les ressources de demain (Le Moniteur)

Le Moniteur des travaux publics a bien voulu consacrer une rubrique d'actualité à la formation débat que nous animerons prochainement : " Partant du principe que les déchets de chantier constituent une ressource future, la société Recovering et le cabinet Enckell Avocats organisent une matinée de formation sur ce thème le 6 février 2014, à Paris . Prise de conscience...

Publié le 16/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

formation : Les déchets du BTP sont les ressources de demain / Comment maîtriser l’évolution des...

Le jeudi 6 février 2014, de 9h à 12h30, le Cabinet Enckell Avocats et la société de conseil Recovering organiseront une nouvelle session de formation : " Les déchets du BTP sont les ressources de demain: Comment maitriser l'évolution des filières et de la réglementation ? " La gestion des déchets et notamment des déchets de chantiers entre dans une nouvelle ère. Les maîtres d’ouvrage...

Publié le 07/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

REP déchets et obsolescence programmée : réflexion sur la modulation de l'éco participation

L'Assemblée nationale a voté, en 2ème lecture, le projet de loi relatif à la consommation, lequel prévoit à son article 4 bis, l'engagement d'une réflexion sur la modulation de l'éco-participation "en fonction de la durée de la garantie commerciale des produits, de la disponibilité des pièces détachées et du prix raisonnable de ces dernières ". Le dossier législatif du projet de loi peut...

Publié le 02/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

DEEE : un décret pour généraliser la responsabilité élargie du producteur

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Je vous propose la lecture de cet avis d'expert de Me Dorothée Courilleau, publié par Actu-Environnement. Pour prendre connaissance du projet de décret et participer à la...

Publié le 10/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'obsolescence programmée des smartphones

Quand l'iPhone ou tout autre smartphone entretient l'obsolescence programmée , il devient l'iDiot. En produisant trop rapidement des nouvelles générations de smartphones, les fabricants poussent à la surconsommation. C'est une réalité qui coûte cher à la fois au consommateur mais aussi pour l'environnement qui doit délivrer toujours plus de ressources pour des produits de plus en plus...

Publié le 08/12/2013 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

Gossement Avocats accompagne l’éco-organisme Ecologic pour la rédaction de son Livre Blanc sur...

Ecologic , éco-organisme agréé par l’Etat, est spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers et professionnels. Opérant pour le compte de constructeurs de produits électriques et électroniques, Ecologic sélectionne, audite et contrôle les différents opérateurs intervenant sur l’ensemble de la filière du traitement. Son...

Publié le 03/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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