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Notes sur le tag : cour de cassation

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Primum vivere, deinde philosophari

Par deux décisions sans lien apparent entre elles rendues le même jour, la Cour de cassation fait un peu de pédagogie sur l’application du droit. Dans une première affaire, elle considère qu’un cadre dirigeant ne peut avoir cette qualité du seul fait qu’il est désigné comme tel par un accord collectif : il faut vérifier si ses conditions réelles d’emploi remplissent les conditions de la...

Publié le 02/02/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Raisonnable, dit-elle…

C’est ainsi que la Cour de cassation qualifie sa jurisprudence sociale en 2008. Comme le savent les juristes, et les lectrices-lecteurs de ce blog, la qualification est l’opération juridique fondamentale et elle est affaire de définition. Que signifie donc raisonnable ? le dictionnaire de la langue française nous fournit 22 synonymes. La gamme essentielle comprend mesuré, sage, pondéré,...

Publié le 05/01/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Directeur, pas dirigeant

En matière de qualification, le juge ne s’estime lié ni par le contrat de travail, ni par les accords collectifs. Une décision du 18 juin 2008 de la Cour de cassation vient rappeler ce principe. Un accord d’entreprise avait qualifié de cadres dirigeants des directeurs de magasin, au regard des responsabilités liées à leur fonction. Un avenant à leur contrat de travail a été établi en ce sens....

Publié le 22/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Heures de délégation : le temps libre

La Cour de cassation, présidée pour l'occasion par une Toulousaine, vient de réaffirmer un principe absolu : il appartient aux représentants du personnel de déterminer librement le moment où ils bénéficient de leur crédit d'heures. L'employeur n'a pas à s'immiscer dans le choix du représentant du personnel qui est libre d'utiliser son temps comme bon lui semble. En fait, ce sont deux...

Publié le 20/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

L'enfant à naître : le Pr Claude Sureau met en cause les catholiques. Pourquoi ?

m La réaction du Pr Claude Sureau à l’arrêt de la Cour de cassation (sur l’état-civil des enfants à naître) pose plusieurs problèmes intéressants. Elle révèle, une fois de plus, le malaise du corps médical à propos de l’avortement. La seule corporation qui ne se pose aucun problème à ce sujet semble être celle des journalistes : pour eux il y a le camp du Bien,...

Publié le 13/02/2008 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

Directive Bolkestein : Ségo et Sarko évitent d'en parler, mais les profs de droit la tiennent...

Un signe des temps, trouvé sur le site de la Cour de cassation :...

Publié le 01/03/2007 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...

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