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Notes sur le tag : convention citoyenne pour le climat

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Dernières notes

Climat : le texte du projet de loi post Convention citoyenne adressé par le Gouvernement au...

Nous vous proposons de télécharger l'exposé des motifs ainsi que le texte du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Ce projet de loi a pour objet de transcrire en règles de droit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. -

Publié il y a 19 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

Convention citoyenne pour le climat : nous boycottons un processus de concertation biaisé

Communiqué de FNE le 16.09.25020   Reprendre "sans filtre" 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat: c'était la promesse d'Emmanuel Macron. Pourtant, alors que des réunions de concertation se tiennent actuellement sur ces propositions, les déclarations du Gouvernement contre plusieurs propositions se multiplient. Derniers exemples en date : le moratoire sur la...

Publié le 20/09/2020 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Convention citoyenne pour le climat: un référendum est-il possible ?

La Convention citoyenne pour le climat a souhaité que soit organisé un référendum sur trois de ses propositions. En l'état actuel du droit, ce référendum ne peut pas être organisé. Le Président de la République pourrait annoncer prochainement la création puis l'organisation d’un "référendum consultatif". Analyse.   Le dimanche 21 juin 2020 les membres de la Convention citoyenne pour le...

Publié le 25/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Revue de presse] Convention Citoyenne pour le Climat : le cabinet cité dans la presse

Reconnu pour son expertise en droit de l'environnement, droit de l'énergie et droit de l'urbanisme, le Cabinet Gossement Avocats a été cité dans de nombreux articles de presse relatifs à la Convention Citoyenne pour le Climat. Voici une sélection. L'écocide, une arme juridique parmi bien d'autres pour défendre l'environnement (Les Echos) Convention pour le Climat: pluie de critiques sur...

Publié le 23/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

La Convention Citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes, toutes tirées au sort ; panel représentatif de la diversité de la population française. Elles avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) , dans un esprit de justice sociale....

Publié le 20/06/2020 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Convention citoyenne pour le climat Session #4 - jour 1 - Part 1

Ouverture de la 4ème session de la Convention citoyenne pour le Climat Après l’accueil et des messages des co-présidents, du rapporteur général et des garants, le déroulé et l’organisation des travaux de la session 4 seront présentés ainsi qu’un point d’étape sur les activités « hors les murs » de la Convention. La session 4 va permettre aux membres de la Convention Citoyenne pour le...

Publié le 25/01/2020 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

Session #4 : Echange avec Emmanuel Macron - Convention citoyenne pour le climat

Rencontre avec le Président de la République Le Président de la République viendra à la rencontre des membres de la Convention citoyenne pour le Climat. Emmanuel Macron a prononcé quelques mots d’introduction avant d’échanger avec les membres de la Convention. La session 4 va permettre aux membres de la Convention Citoyenne pour le Climat de progresser dans leurs travaux en distinguant...

Publié le 18/01/2020 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

Direct : Session #3 Convention citoyenne pour le climat - part 4

Convention citoyenne pour le climat session #3 - dimanche 17 novembre Restitution des travaux et conclusion de la session Outre les travaux des groupes et du groupe « transverse », les messages-clés préparés seront présentés et soumis à la validation de l’ensemble des membres de la Convention. Un échange avec les membres du comité de gouvernance ainsi que les citoyens qui y ont siégé et...

Publié le 18/11/2019 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

Session #3 Convention citoyenne pour le climat - part 3

Convention citoyenne pour le climat session #3 - samedi 16 novembre 10h30-12h30 - Approfondissement et échanges au sein du groupe Se déplacer Échanges avec Bruno Duchemin, conseiller du Conseil économique, social et environnemental et auteur de l’avis « Avant-projet de loi sur les mobilités », Louis Gallois, président du Conseil de surveillance de PSA ; Priscillia Ludosky, Gilet Jaune et...

Publié le 16/11/2019 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

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