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Notes sur le tag : consultation publique

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Energies marines renouvelables : consultation publique sur le projet de décret relatif aux...

Le Gouvernement vient d’ouvrir une consultation publique sur le projet de décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer , jusqu’au 30 juillet 2015. Un décret destiné à compléter et à simplifier le droit applicable à la réalisation et à l’exploitation des installations de production d’énergie marine renouvelable (avec Tiphaine Sénéchal, juriste en droit de l'environnement). Ce projet...

Publié le 09/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Piles et accumulateurs : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant...

[Veille] Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique importante sur un décret et deux arrêtés destinés à assurer la transposition de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 sur les piles et accumulateurs. La notice de présentation de cette consultation publique précise : " La directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 modifie à la marge la directive de 2006 sur...

Publié le 09/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

valorisation de la chaleur fatale industrielle dans un réseau : consultation publique sur...

Le Ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur les projets de textes quis seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 25 novembre 2014. Parmis eux figure un projet d'arrêté ministériel relatif à la valorisation de la chaleur fatale industrielle dans les réseaux de chaleur et de froid. Ce projet est...

Publié le 29/10/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets de pneumatiques : ouverture d'une consultation publique sur le projet de décret de...

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, sur son site internet , une consultation publique sur le projet de décret qui tend à rénover les conditions de fonctionnement de la filière "REP" (Responsabilité élargie du producteur) mise en place en 2002 pour la gestion des déchets de pneumatiques. Un enjeu essentiel pour l'environnement et la santé publique. Le projet de décret peut être...

Publié le 17/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

RoHS : consultation publique sur le décret de transposition de la directive 2011/65/CE

Le Ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur un texte important et attendu : le projet de décret "relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques". Le projet de décret peut être consulté ici sur le site du ministère de l'écologie ou téléchargé ici . La notice de présentation du projet de décret, publiée par...

Publié le 17/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif

Le Ministère de l’écologie a soumis, au mois de juin dernier, à consultation publique deux projets d’arrêtés relatifs au dispositif juridique de sortie du statut de déchet. Questions/Réponses sur un dispositif juridique attendu et en cours de formation. Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public sur le site internet du ministère de l’écologie sont les suivants : Le...

Publié le 22/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Consultation publique sur un décret de réforme de la police de l'eau

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir sur son site internet une consultation publique relative à un projet de décret portant diverses modifications en matière de police de l'eau . Plus de détails ci-aprés. Le projet de décret peut être consulté ici. Voici la présentation de ce texte, à l'occasion de la consultation publique qui s'achève le 6 août 2012 . ________________ Publics...

Publié le 20/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchet : consultation publique sur le projet de décret sur la sortie du statut de déchet

Voici un texte particulièrement attendu ! Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, ce 28 décembre et pour 4 semaines, une consultation publique sur son site internet, relative au projet de décret sur la sortie du statut de déchet. La consultation publique est accessible ici . Le projet de décret peut être téléchargé ici. Pour mémoire, l'article 6 de la directive 2008/98/CE du...

Publié le 29/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Trame verte et bleue : consultation publique sur le projet de décret

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur son site internet relative au projet de décret relatif à la trame verte et bleue et portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Un projet d'une trés grande importance. La consultation publique est organisée ici. La création d'une trame...

Publié le 17/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le MEDDTL lance une consultation sur le Guide ”Terres excavées”

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Publié le 09/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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