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Notes sur le tag : constitution

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Dernières notes

La législation des ICPE ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre (Conseil...

Par un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient de juger qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité entre la législation des ICPE et la constitution ( CE, 23 décembre 2011, société Dialog , req. n° 353113). En effet, les dispositions de la législation ICPE obéissent à des motifs...

Publié le 26/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

J'ACCUSE 15

J'accuse l'Homme aussi, De ne pas savoir refuser l'emprisonnement Que constitue, toujours, Le regard de l'autre.

Publié le 23/12/2011 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Jefferson against War

In three quotes: 1. 'Conquest is not in our principles. It is inconsistent with our government.' This first quote indicates that USA are grounded on the most satanic principle: best wishes. Nobody who is from the Spirit and not from the Law can blame Hitler, Bush or Obama to be devoted to conquest. It is their pagan destiny. There is no peace coming from government in Christianity or...

Publié le 29/10/2011 dans Lapinos par Xavier JASSU | Lire la suite...

Prostitution et CAC40

Des millionnaires irresponsables Le groupe VINCI vient, une fois de plus de nous montrer ce que sont les méthodes de la finance pour cacher la réalité de leur fonctionnement. Ce groupe aurait ouvert une enquête interne suite à la découverte du réseau de prostitution payé grâce à l'un de ses sous-traitants en évènementiel. Un tel réseau qui fournissait des...

Publié le 22/10/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

C'est du Joly !

Pour Madame JOLY, le défilé militaire du 14 juillet devrait être supprimé . Ce faisant elle se situe dans la droite ligne anti-militariste constamment affichée par l'extrême-gauche — cela confirme mon analyse précédente . Non seulement elle n'a rien compris, ou ne veut rien comprendre, au lien qui unit l'armée à la Nation. Mais pas seulement à la Nation, son...

Publié le 15/07/2011 dans Euh…?... par Patrick Mignon | Lire la suite...

ICPE : une petite révolution pour l'obligation de remise en état ?

Le Gouvernement vient de soumettre à une consultation publique en ligne, plusieurs projets de textes relatifs au dispositif des garanties financières qui doivent être constituées par les installations classées pour la protection de l'environnement. Le projet de décret comporte notamment un nouvel article R.516-5-3 du code de l'environnement qui est susceptible de modifier...

Publié le 25/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mohamed VI offre au Maroc ”une révolution tranquille”

Le roi Mohamed VI, entouré de son fils Moulay El-Hassan (à gauche) et de son frère Moulay Rachid , va présenter le projet de réforme constitutionnelle au peuple marocain.AP P our ma part, cela me semble une bonne chose pour faire évoluer le Royaume du Maroc vers une liberté constitutionnelle du type de la Grande Bretagne. Qu'est-ce que l'histoire nous apprendra...

Publié le 18/06/2011 dans PATAOUET par Pataouete | Lire la suite...

Savigny: The Volksgeist & Law

Savigny: The Volksgeist & Law Andrew Hamilton Ex: http://www.counter-currents.com/ Before they addressed themselves to the impractical task of changing men by changing laws, the justices might have pondered the words of Savigny, who wrote, ‘Law is no more made by lawyers than language by grammarians. Law is the natural moral product of a people . . . the persistent...

Publié le 02/06/2011 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

La République française est une monocratie.

La dernière révision constitutionnelle, adoptée il y a presque trois ans dans une certaine confusion et votée par certains (Jack Lang, pour ne pas le citer…) pour des raisons plus politiciennes que vraiment politiques, n’a pas résolu la question institutionnelle, comme le fait remarquer à juste droit Le Monde dans son édition du 23 juillet 2008 : « Cinquante ans après...

Publié le 27/04/2011 dans Jean-Philipp... par J.-P. Chauvin | Lire la suite...

CA SE PASSE PRES DE CHEZ NOUS , EN HONGRIE QUI PRESIDE L'UE!!!

Le Parlement hongrois vient donc d’adopter une nouvelle constitution ultra-conservatrice, constitution particulièrement inquiétante pour tous les LGBT de ce pays. Face à la gravité de la situation Amnesty International Belgique vient de réagir dans un communiqué en qualifiant ce texte de contraire au droits de l'Homme . L’ONG...

Publié le 25/04/2011 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

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