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Notes sur le tag : conseil constitutionnel

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Et un et deux et trois… dans la même journée.

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Publié le 25/02/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Conseil constitutionnel : droite-gauche, le faux clivage

Les futures nominations au Conseil constitutionnel sont officielles : - Michel Charasse (divers gauche, ex-PS) pour le président de la République, Nicolas Sarkozy - Jacques Barrot (UMP) pour le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer - Hubert Haenel (UMP) pour le président du Sénat, Gérard Larcher Saluons pour la forme la décision de Nicolas Sarkozy de nommer une...

Publié le 24/02/2010 dans iPolitique par Laurent de Boissieu | Lire la suite...

La nouvelle carte électorale validée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a validé en fin de semaine dernière la loi ratifiant l'ordonnance prise par le Gouvernement le 29 juillet 2009 qui fixe la nouvelle carte électorale pour les élections législatives de 2012 ( voir décision n° 2010 602 DC ). Il a considéré que la méthode de répartition utilisée (dite de la tranche) était bien conforme à la Constitution et que le nouveau découpage...

Publié le 22/02/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

L'Elysée fait ses comptes

Pour notre nano président et quelques soient ses déclarations larmoyantes et convenues, la disparition de Philippe Seguin , Président de la Cour des Comptes, est inespérée. Après avoir reconnu que Philippe Seguin avait, qu'on le veuille ou non, constitué un rempart contre certaines dérives présidentielles - on se souviendra grâce à lui de ce qu'a coûté, par exemple,...

Publié le 07/01/2010 dans Le Sillon 04 par C.CF | Lire la suite...

La « question prioritaire de constitutionnalité » : enjeux, caractéristiques et incertitudes...

La loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 « relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution » vient de préciser le mécanisme d’une nouvelle procédure à la disposition des parties en justice : « la question prioritaire de constitutionnalité ». La portée de cette réforme dépendra bien entendu de la manière dont les justiciables s’en saisiront....

Publié le 04/01/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Taxe carbone : beaucoup de bruit pour rien

Le site internet du magazine Terra Eco vient de publier une chronique de votre serviteur dans laquelle j'analyse quelques idées reçues sur la décision par laquelle le Conseil constitionnel a déclaré contraires à la Constitution, les dispositions de la loi de finances pour 2010 relatives à la "contribution carbone". Je remercie l'équipe de Terra Eco. Pour lire cette chronique, c'est...

Publié le 30/12/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel : la bonne et la mauvaise nouvelle

Le Conseil constitutionnel vient de publier une décision , datée du 29 décembre 2009, par laquelle il a déclaré contraires à la Constitution, plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2010, dont celles relatives à la "contribution carbone". L'AFP a bien voulu me demander une réaction à chaud. Pour lire la dépêche c'est ici . Il s'agit d'une bonne et d'une mauvaise nouvelle...

Publié le 29/12/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Taxe carbone : petit retour sur un problème de constitutionnalité

L'Assemblée nationale vient de voter, ce samedi 24 octobre 2009, les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 relatives à la taxe carbone. Sans surprise, les députés ont adopté le mécanisme présenté par le Président de la République, assorti d'une longue liste d'exonérations. L'un des sujets des débats entre députés a bien entendu été de savoir s'il convenait ou non...

Publié le 25/10/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Travailler le dimanche

Travailler le dimanche ? Pourquoi pas, mais la loi qui vient d’être validée par le Conseil Constitutionnel ne concerne pas les salariés travaillant déjà ce jour-là. D'autre part, la loi n’est assortie d’aucune disposition pour protéger les salariés qui auraient été contraints d’accepter de travailler durant les week-ends, et ne prévoit...

Publié le 10/08/2009 dans Le Sillon 04 par C.CF | Lire la suite...

Travailler plus pour gagner moins

Le Conseil constitutionnel devrait garantir que les lois soient conformes aux pricipes fondamentaux de la constitution. Mais ses interprétations sont le plus souvent politiques, et il est toujours possible de trouver un argument "juridique" en fonction de ses convictions. Comme les avis du conseil sont sans appel, et que ses membres sont nommés par le président de la république...

Publié le 07/08/2009 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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