Censure partielle de la loi Duplomb : une heureuse surprise

Communiqué de FNE le 07.08.2025 Ce jeudi 7 août, le Conseil Constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement, après examen de la proposition de loi visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” ou “loi Duplomb”. Il pose des réserves également concernant les bassines – qui, de fait, représentent un frein sérieux...

Publié le 07/08/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...