Censure partielle de la loi Duplomb : une heureuse surprise

2025-08-07T21:18:00+02:00

Communiqué de FNE le 07.08.2025

Ce jeudi 7 août, le Conseil Constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement, après examen de la proposition de loi visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” ou “loi Duplomb”. Il pose des réserves également concernant les bassines – qui, de fait, représentent un frein sérieux à la construction et l’usage de ces ouvrages décriés très difficile. Même si France Nature Environnement espérait une condamnation de la méthode ayant permis d’adopter cette loi, cette décision du Conseil Constitutionnel est une “heureuse surprise”.

Les néonicotinoïdes définitivement interdits

En censurant l’article 2 de la loi Duplomb, le Conseil Constitutionnel, s’appuyant sur la Charte de l’Environnement, exclut définitivement le retour de l’usage des néonicotinoïdes en France. C’est une excellente nouvelle et une grande avancée.

Les bassines empêchées

Les conditions mises à la construction de nouvelles bassines – obligation de s’inscrire dans un projet de territoire, et donc de bénéficier à tous les usages – et possibilité de contester la présomption d’intérêt public devant les juges administratifs, posent des freins sérieux au développement de ces ouvrages.

Le débat parlementaire tronqué

Au printemps 2025, plusieurs député·es déposent une motion de rejet contre leur propre proposition de loi. Le but de ce vote contre-intuitif ? Envoyer directement le texte en commission mixte paritaire, composée de sept parlementaires majoritairement acquis à leur cause. Une accélération de la navette parlementaire permettant de contourner un débat pourtant crucial sur l’avenir de notre agriculture. FNE craint que la décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à la généralisation de cette pratique qui élude les discussions de fond.

«C’est une grande décision du Conseil Constitutionnel, estime Raymond Leost, Pilote du réseau juridique de France Nature Environnement, qui se base sur et renforce sa jurisprudence environnementale.»

«La décision du président Macron de promulguer immédiatement la loi alors que plus de deux millions de personnes ont exprimé leur rejet au cœur de l’été est incompréhensible, alors qu’il avait la possibilité d’ouvrir un second débat à l’Assemblée. Plus largement, c’est la construction d’une agriculture respectueuse des agriculteurs et agricultrices, de notre santé, de l’environnement et des générations futures qui doit être repensée» rappelle Bénédicte Hermelin, Directrice Générale de France Nature Environnement.

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