L’électricité n’est pas suffisamment taxée : condamnation de la France par la Cour de Justice de...

Par un arrêt du 25 octobre 2012 (Aff. C 164-11), la CJUE vient de condamner la République française. Le motif de cette condamnation est que les produits énergétiques de l’électricité ne sont pas suffisamment taxés au regard des obligations prévues par la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques de l’électricité....

Publié le 21/11/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La Commission Européenne tentée par le totalitarisme ?

Lu ce 20 novembre 2012 sur RADIN RUE - Site catholique d'actualités en continu : La Commission Européenne n’a rien a envier semble t-il quant à l’effacement du religieux, et particulièrement du symbole chrétien, aux dictatures telles que celle qui mortifia l’Europe sous Staline. Ainsi la Commission Européenne a émise le souhait de retirer les croix qui se trouvent sur les chasubles de...

Publié le 20/11/2012 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Pacte budgétaire : les parlements dessaisis

Le seul et unique argument à avancer est celui de la démocratie! De fait, le pacte budgétaire dessaisit les parlements nationaux de ses pérogatives pour soumettre les budgets nationaux à la Commision européenne, instance non-élue. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est Jérôme Gleizes, membre de l'exécutif d'Europe Ecologie Les Verts (EELV), dans un article passionnant  à lire sur Mediapart...

Publié le 16/09/2012 dans J'ai dû... par Pascale | Lire la suite...

OGM : la France maintient le bon cap

OGM : la France maintient le bon cap France Nature Environnement (FNE) salue la décision de la France qui, lors du Conseil européen de l’environnement du 11 juin 2012, a refusé que soient modifiées les modalités d’autorisation de mise en culture d’OGM. Bien au-delà de ce constat, il importe pour FNE que soient rappelés enjeux de société et stratégies. Une nouvelle fois, il...

Publié le 18/06/2012 dans Balades... par Nature25 | Lire la suite...

Commission européenne – Communiqué de presse Environnement: une nouvelle approche de...

    Bruxelles, le 31 mai 2012 – La Commission s’engage à faire en sorte que les risques associés aux mélanges chimiques soient dûment pris en compte et évalués. Nous sommes exposés chaque jour à des mélanges de substances chimiques; or, ces associations de substances peuvent avoir sur nous des effets que n’ont pas les substances prises séparément. La législation de l’Union...

Publié le 01/06/2012 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

La cour des comptes et la commission européenne émettent de sombres prévisions pour la France

Publié le 31/05/2012 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Copé toujours aussi pressé

Publié le 12/05/2012 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

LA TURQUIE N'EST PAS EN EUROPE

La Turquie fait-elle partie de l’Europe ? Regardez juste la carte : l’ongle du petit orteil qu’elle a sur la rive européenne du Bosphore correspond exactement à 3 % de sa surface totale. La réponse à la question ne vous paraît-elle pas évidente ? C’est NON.     La Turquie n’est pas en Europe, mais en Asie. Même si c’est l’Asie Mineure. Certes, les Turcs ont...

Publié le 12/05/2012 dans ALEXIPHARMAQ... par fredlautre | Lire la suite...

Invité de la ”Conference on Soil Remediation and Soil Sealing” organisée par la Commission...

J'ai l'honneur d'être invité ce 10 mai à intervenir lors d'une conférence évènement, organisée par la Commission européenne (DG ENV) sur un sujet esssentiel et qui me tient à coeur : la protection des sols.  Mon document de présentation peut être téléchargé ici.     Soil remediation and soil sealing Conference organised by the Environment Directorate-General of the...

Publié le 10/05/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Cohn-Bendit soutient sans ambiguïté Joly pour la présidence

Publié le 15/03/2012 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...