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Notes sur le tag : commission européenne

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Dernières notes

De la Commission européenne...

Vous pouvez découvrir ci-dessous une chronique percutante d' Éric Zemmour sur RTL , datée du 27 septembre 2013 et consacrée à la Commission européenne et à sa politique folle... Viviane Reding dirige-t-elle la France ? par rtl-fr

Publié le 30/09/2013 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

La Commission européenne communique sur le TTIP : ”N'ayez pas peur !”

Eh bah, voilà !! Ils causent !! Bah oui, après avoir lancé des négociations dans le dos des peuples ( y a-t-il eu le moindre début de débat démocratique sur la mise en place d'un vaste espace de libre-échange entre les USA et l'UE?), il faut causer quand même un peu, puisque les négociations sont secrètes, après que le mandat de la Commission en vue des négociations l'aient été aussi. Alors...

Publié le 11/08/2013 dans J'ai dû... par Pascale | Lire la suite...

DEEE : consultation publique de la Commission européenne sur le projet de FAQ relative à la...

La Commission européenne a récemment mis en ligne un projet de " Frequently asked questions" relatif à l'interprétation et à la mise en oeuvre de la directive 2012/19/UE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques . Je remercie vivement la juriste qui a bien voulu attirer mon attention sur ce document important et sur les risques de divergences d'interprétation entre la France...

Publié le 17/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bruxelles veut-elle la mort de nos parfums? (article du journal ”Le Monde” du 20/04/2013).

Photo « venue » du Web. Si vous aimez vraiment les parfums et peu importe que vous soyez en possession de 300 flacons ou de 5, il y en a fatalement que vous préférez, qui sont depuis des années votre « signature » et vers lesquels vous retournez toujours à un moment donné ou à un autre. Dans ce cas, vous vous serez sans doute aperçus qu’ils se...

Publié le 20/04/2013 dans AURORAWEBLOG... par AURORA | Lire la suite...

Gestion durable des déchets en Europe : La Commission au soutien des États membres (séminaire à...

Dans le cadre d’un séminaire européen tenu à Bruxelles ce mardi 19 mars 2013 et visant à venir en aide aux Etats membres affichant du retard dans la gestion durable des déchets, la Commission européenne fait valoir que le recyclage est inégal selon les Etats membres de l’Union. Alors que certains Etats membres parviennent à utiliser ces ressources à des fins productives et recyclent ou...

Publié le 19/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

REACH et Déchets dans le ”top 10” des législations de l'UE les plus contraignantes pour les PME

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse aux termes duquel il apparaît que le droit de l'environnement (REACH, déchets) figure en bonne place parmi les 10 législations les plus contraignantes pour les PME. Le communiqué de presse de la Commission européenne du 7 mars 2013 peut être consulté ici Au terme d'une consultation publique au cours de laquelle de...

Publié le 17/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets plastiques : Livre vert de la Commission européenne

La Commission européenne vient de publier un livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement. Ce Livre vert ouvre une période de consultation publique dont le but est d’évaluer l’opportunité d’une législation spécifique aux déchets plastiques. Le Livre vert de la Commission européenne peut être consulté ic i. Il comporte une analyse (courte) des...

Publié le 16/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Dans l'économie circulaire, les déchets plastiques sont des ressources (Janez Potocnik -...

A l’occasion de la présentation du livre vert de la Commission européenne pour une stratégie européenne sur les déchets plastiques dans l’environnement le 7 mars 2013 , Janez Potocnik, dynamique commissaire européen à l’Environnement a invité l’Europe à passer à l’économie circulaire. « La gestion des déchets plastiques est un défi majeur en termes de protection environnementale, mais...

Publié le 15/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Démocratie participative européenne et agriculture biologique : c'est maintenant

La Commission européenne a lancé , le 15 janvier et pour une durée de 3 mois, une c onsultation en vue du réexamen de la politique européenne relative à l'agriculture biologique. Tous les citoyens, organisations et autorités publiques concernés sont invités à y participer. L'objectif affiché par la Commission est de renforcer la confiance des consommateurs, tout en créant les...

Publié le 17/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les énergies renouvelables ont le vent en poupe

Deux études conduites en France et en Europe démontrent que les français comme les européens plébiscitent les énergies renouvelables. Au niveau national, d’abord, selon un sondage réalisée pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) , et publié dans Le Monde (hors-série annuel, Le Bilan du monde du 17 janvier 2013), neuf Français sur dix ont une bonne image des énergies...

Publié le 17/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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