Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : comité des droits sociaux
Tags relatifs
Dernières notes
Le juge et l'écrevisse
Les termes de débat ont sans doute évolué depuis la décision, en décembre 2010, du Comité des droits sociaux de considérer que le forfait en jours tel que prévu par la législation française est contraire à la Charte sociale européenne, essentiellement parce qu'il peut conduire à des durées excessives de travail. La Cour de cassation aura sans doute à se prononcer sur cette validité...
Publié le 29/04/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
cinéma actualité chanson chanson francaise cinema film films iran société ville de vanves jean luc romero michel corée du sud europe occitanie politique littérature coréenne paris politique internationale recettes zohran mamdani affaires européennes artdeco auteur blog cartoon culture israël livres moyen-orient passion corée roman russie sophie kim actu algues vertes animal sauvage anniversaire avignon bande annonce bande dessinée brics budapest campagne canicule caricature charles viii chine citations conseil municipal crayon