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Notes sur le tag : circulaire

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ICPE : publication de la circulaire du 14 mai 2012 sur les modifications substantielles

Le Ministère de l'écologie vient de publier une circulaire du 14 mai 2012 " sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R.512-33 du code de l'environnement ". Pour une présentation du contenu de cette circulaire, je vous recommande la lecture de cet article d'Actu-environnement. --

Publié le 04/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Circulaire du 11 avril 2012 sur le régime de TVA applicable aux livraisons de gaz naturel ou...

L'information n'est pas passée inaperçue pour tous les producteurs d'énergie : le régime de la collecte de TVA a été modifié, ce qui modifie quelque peu la gestion de trésorerie. La circulaire du 11 avril 2012 sur le régime de TVA applicable aux livraisons de gaz naturel ou d'électricité réalisées entre assujettis établis en France a été mise en ligne ici . --

Publié le 25/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Exploitation des ISDND en mode bioréacteur : la circulaire d’application de 2010 est illégale

Par un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient d’annuler la circulaire d’application du 14 avril 2010 relative à la TGAP pour les bioréacteurs (article 266 sexies du Code des Douanes). Cet arrêt confirme que l’autorité administrative ne peut faire figurer, dans les circulaires, des dispositions à caractère réglementaire . Les circulaires ne sont censées que commenter les...

Publié le 26/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des...

A noter : la mise en ligne, sur le site circulaires.gouv.fr de la Circulaire du 22 août 2011 "relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières au sens de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières" Vous pouvez télécharger cette circulaire ici. Arnaud...

Publié le 08/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Coup de balai

Il est toujours agaçant de lire, dans les bonnes revues juridiques, des références à des circulaires anciennes qui restent éternellement citées comme si elles étaient immuables. Il est vrai que les lois sont modifiées, mais les circulaires restent. Le Conseil d'Etat, dans une décision du 23 février 2011, nous rappelle opportunément qu'un vigoureux coup de balai a été donné aux circulaires par...

Publié le 08/04/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Eoliennes : circulaire Borloo du 7 juin 2010 relative au développement de l'éolien terrestre

Alors que les dispositions du projet de loi Grenelle 2, actuellement débattues en Commission mixte paritaire, risquent de freiner considérablement le développement de l'éolien en France, Jean-Louis Borloo vient d'adresser une circulaire "trés signalée" aux Préfets pour leur rappeler son soutien à la filière. Concrètement, cette circulaire a sans doute pour but d'adresser un message...

Publié le 16/06/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire photovoltaïque : circulaire du 13 avril 2010 sur les tarifs d'achat et les mesures...

Les ministères de l'écologie et de l'agriculture ont adopté, le 13 avril 2010, une circulaire aux préfets relative aux tarifs d'achat et aux mesures transitoires applicables à l'énergie solaire photovoltaïque. La circulaire peut être téléchargée ici .

Publié le 24/04/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Contorsions

Lorsque Picasso dessine un acrobate, contortionniste à ses heures, il ouvre des espaces infinis au corps, au mouvement, au regard, à la conscience et à la sensation. Tout cela en une seule peinture ? et oui. Puissance de Picasso dont la phénoménale énergie a su se mettre au service de la liberté. Picasso - L'Acrobate - 1930 Lorsque l'administration décide de faire des...

Publié le 08/04/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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