Loi Littoral : le Gouvernement annonce une circulaire d'interprétation

La loi littoral de 1986 est à l'origine, sur le plan du droit, d'un contentieux important et de controverses sur l'interprétation du sens et de la portée des notions qu'elle comporte. A l'occasion d'une réponse ministérielle à lire ci-dessous , le Ministère de l'égalité des territoires a annoncé une circulaire d'interprétation qui fera sans doute couler beaucoup d'encre.    ...

Publié le 30/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

• Les économies durables... Définitions et concepts

Le site Youphil* publie cette semaine un article présentant et résumant les différentes économies durables : - circulaire, - inclusive, - positive, - collaborative, - et verte.   Chacune d'elles est brièvement décrite avec des liens conduisant à des documents plus détaillés. Un travail de synthèse simple et didactique.

Publié le 06/12/2013 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Fin des bourses au mérite pour les mentions très bien au bac !

Le saviez-vous ? Chaque élève boursier, donc d'un milieu défavorisé, qui a obtenu la mention "très bien" au baccalauréat peut, bénéficier d'un coup de pouce financier de 1800 euros par an pour faire des études supérieures. pendant 3 ans pour une licence pendant 5 ans pour une école de commerce ou d'ingénieur pendant 6 ans pour médecine. Comme cela "coûtait" l'année dernière 35 millions...

Publié le 14/07/2013 dans Montigny-le-... par coursincitoyen | Lire la suite...

173 nuances de gris

Tout praticien des ressources humaines, et sans doute de quelques autres métiers, sait que la condition de l'efficacité est souvent, pour ne pas dire toujours, la simplicité. Et que si l'on veut "que cela marche", la technique doit s'effacer, se faire discrète, ne pas s'étaler et si possible se faire oublier. Dès qu'elle reprend le dessus, en général c'est foutu. Les artistes le savent bien,...

Publié le 13/06/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Faites circuler !...

... une circulaire comme on aimerait en lire plus souvent, surtout si leur contenu est mis en application. Vlatipa que le Premier ministre demande au gouvernement, et donc aux services de l'État, d'utiliser la langue française. On pourrait croire que ça va de soi et que nos ministres ont d'autres chats à fouetter par les temps qui courent, mais bon, ne boudons pas notre joie. Car en plus de...

Publié le 01/05/2013 dans L'autre jour par L'autre jour | Lire la suite...

Les mères porteuses...

Le 25 janvier, le ministère de la Justice, adressait une circulaire aux Procureurs de la République. Objet de ce texte  : « La délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger » , même ceux nés de mère porteuse . En plein débat sur le mariage et l’adoption pour tous, à l’Assemblée nationale,  la circulaire a enflammé les...

Publié le 14/03/2013 dans Les songes... par Kraly | Lire la suite...

Le droit est-il circulaire ? (tribune Actu-Environnement)

Je viens de publier une tribune  intitulée "le droit est-il circulaire ?" sur Actu Environnement , que je remercie. L'Institut de l'économie circulaire a bien voulu, également, en reprendre le texte sur son site internet. --

Publié le 05/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

• L'économie circulaire pour les nuls

Publié le 04/02/2013 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

18 décembre 2012 : Journée Internationale des Migrants

La coordination régionale Bretagne-Pays de Loire solidaire des personnes immigrées dénonce la poursuite d’une politique xénophobe d’Etat. Ce choix politique se vérifie en Bretagne et Pays de Loire : Nous constatons que les conditions d’accueil des étrangers ne permettent pas un accès satisfaisant au droit d’asile. Nous rencontrons tous les jours des personnes sans papiers,...

Publié le 15/12/2012 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Solaire : annulation partielle de la circulaire du 1er juillet 2010 par le Conseil d'Etat (Sarah...

Le Conseil d’Etat, saisi par l’Association Enerplan, a prononcé l'annulation partielle de la circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïques prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédure d’instruction des dossiers (cf. CE, 25 juin 2012, Association Enerplan, n°345912). Décryptage par Me Sarah Nataf, avocate au cabinet Gossement avocats....

Publié le 12/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...