Proposition de loi

N° 2281 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février 2010. PROPOSITION DE LOI visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de...

Publié le 05/02/2010 dans Cerf par Note | Lire la suite...