La nouvelle carte électorale validée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a validé en fin de semaine dernière la loi ratifiant l'ordonnance prise par le Gouvernement le 29 juillet 2009 qui fixe la nouvelle carte électorale pour les élections législatives de 2012 ( voir décision n° 2010 602 DC ). Il a considéré que la méthode de répartition utilisée (dite de la tranche) était bien conforme à la Constitution et que le nouveau découpage...

Publié le 22/02/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...