Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : avis du conseil d'etat
Tags relatifs
Dernières notes
Sécurité juridique des projets : précisions du Conseil d’État sur le maintien des autorisations...
Le Conseil d’Etat vient de clarifier, dans un avis n° 436934 du 2 octobre 2020 , les conséquences qu’il convient de tirer, à l’égard d’une autorisation d’urbanisme, de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du document local d’urbanisme sur lequel l’autorisation est fondée. Il était saisi d’un avis contentieux par la Cour administrative d’appel de Douai (art. L. 113-1 Code de...
Publié le 07/10/2020 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
cinéma jean luc romero michel actualité chanson caricature chanson francaise histoire paris politique internationale ps blog parti socialiste toulouse ville de vanves cartoon europe france iran occitanie place publique recettes solann bd christianisme encre espagne eustache et hilda fanzine glucksman gratuit humour italie l. p. hartley leslie poses hartley littérature musique peinture religion russie saint louis voyage camping car webzine zébra états-unis 77ème festival de cannes affaires européennes allemagne amitié amérique du sud amérique ibérique