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Notes sur le tag : autorisations
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Urbanisme : les constructions indépendantes d’un projet global n’ont pas à faire l’objet d’un...
Par arrêt du 28 décembre 2017 (n° 406782), le Conseil d’Etat a précisé que des constructions distinctes issues d’un ensemble immobilier unique, ne comportant pas de liens physiques ou fonctionnels entre elles, n’ont pas à faire l’objet d’un permis unique mais peuvent faire l’objet d’autorisations distinctes. Dans cette affaire, une société d’études et de réalisations immobilières et foncières...
Publié le 22/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Une tragédie roumaine
( Photos -Chrysanthèmes sur mon bureau ) Quand on réfléchit aux multiples façons de mourir, on réalise que beaucoup d’entre elles pourraient être évitées: la mort volontaire que l’on inflige à autrui, sous diverses formes, la mort par inattention, par négligence, par sottise, ou par manque d’éthique élémentaire. Je ne parle pas de motivations irrationnelles, mais uniquement de...
Publié le 01/11/2015 dans elargissemen... par Carmen SERGHIE LOPEZ | Lire la suite...
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