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Notes sur le tag : assemblée nationale

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La commission Léonetti doit auditionner l’ADMD

Jean Léonetti a été chargé par le Premier ministre d’une mission d’évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Les Françaises et les Français attendent une évolution de la loi actuelle afin de répondre à l’ensemble des parcours de fin de vie en tenant compte du choix individuel, dans un esprit républicain et laïque. Le rapport...

Publié le 02/05/2008 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Débat sur les OGM (suite)

Le débat a été houleux sur les OGM hier à l'assemblée. C'est en tout cas une question difficile et complexe, car nécessitant d'arbitrer entre santé, science, enjeux économiques, agriculture... La question est en tout cas loin de faire l'unanimité dans les rangs de la majorité : Le débat divise les députés UMP : la position officielle du parti est de soutenir le texte, sans...

Publié le 02/04/2008 dans 5 POURQUOI par 5 Pourquoi | Lire la suite...

Réforme des institutions…

La réforme des institutions est en marche. Du moins, une commission de 13 membres, chargée d'y réfléchir et de proposer les bonnes décisions est constituée. Des personnalités d’expérience…, des compétences juridiques évidentes (… pas moins de 6 professeurs de droit…), mais… une seule femme, et aucun représentant de la société civile, un « candide » en quelque sorte....

Publié le 11/08/2007 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Rentrée Parlementaire!

Mardi 26 juin 2007, rentrée parlementaire dans l'indifférence générale! Les godillots umpesques au garde à vous ont élu sans surprise leur Président sarko- imposé, toute honte bue les élus écolos/cocos ont constitué un "groupe" d'intérêt et les copains/coquins du PS au "centre-mou" sont disposés en embuscade pour les bonnes places à venir! Rien de...

Publié le 28/06/2007 dans Marie-Paule... par Marie-Paule DARCHICOURT | Lire la suite...

Un nouveau groupe centriste à l'Assemblée Nationale ?

Pierre Méhaignerie envisagerait de créer un groupe centriste hors de l'UMP. Il a en effet estimé face à Nicolas Sarkozy et François Fillon que la sensibilité centriste avait vocation à être mieux prise en compte. En privé, il dit même aujourd'hui réfléchir à la création d'un groupe autonome à l'Assemblée regroupant la soixantaine de centristes et de libéraux de la majorité....

Publié le 26/06/2007 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Arrêt sur Images : lettre ouverte aux députés.

Mesdames et Messieurs les Député(e)s, Mesdames et Messieurs les Sénateurs (trices), Nous venons vous solliciter car comme vous le savez France Télévision a décidé de mettre fin à l’émission « Arrêt sur images » présentée et produite par Daniel Schneidermann. Cette dernière permettait pourtant de porter un regard critique sur les médias et, décryptait les images afin d’en mieux comprendre...

Publié le 22/06/2007 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

65000 nouvelles PME exonérées d’Impôt Forfaitaire Annuel

Le Medef appelait à un relèvement du seuil de l’IFA. Les députés viennent d’adopter un amendement relevant de 300.000 à 400.000 euros le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les entreprises sont soumises à l’IFA. L'imposition forfaitaire annuelle (IFA) est un impôt différent de l'impôt sur les sociétés (IS) qui doit être payée même en l'absence de bénéfices. L'IFA n'est due que...

Publié le 30/10/2006 dans VERSAILLES... par ArnaudMercier | Lire la suite...

Chroniques d'une élection (3)

Emploi du temps particulièrement chargé ! La marche citoyenne d'AC le feu s'arrêtera aux portes de l'Assemblée... Lire ici

Publié le 16/10/2006 dans Raymond... par Raymond ALCOVERE | Lire la suite...

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