FAUT PAS RÊVER...POUR L'INSTANT!

C’est aujourd’hui, jeudi 9 juin à partir de  9h 30, que sera débattue  à l’Assemblée nationale, une proposition de loi  ,   co-écrite par le socialiste Patrick Bloche,  l'un des auteurs du Pacs. Ce texte   vise à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Voici la vidéo du rassemblement des LGBT qui a eu lieu hier devant le Palais Bourbon. Vous...

Publié le 09/06/2011 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

Copé veut la peau du RSA pour financer l'exonération d'ISF

Publié le 08/06/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Communiqué de presse du 3 juin 2011

Communiqué de presse du 3 juin 2011 Alors que l’Assemblée nationale va discuter d’une Proposition de loi du PS sur le mariage homo le 9 juin, Jean-Luc Romero appelle les députés gays à sortir enfin du placard pour soutenir la proposition de loi du PS autorisant le mariage homosexuel.   Contrairement à tous les pays qui nous entourent, la France – comme l’Iran – semble n’avoir...

Publié le 03/06/2011 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Gaz de Schiste : l'Assemblée nationale examine la proposition de loi

Les députés ont achevé hier la discussion des amendements relatifs aux articles de la propositon de loi déposée par M Christian Jacob et " visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines dhydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ". Analyse des...

Publié le 11/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'Assemblée nationale s'apprête à enterrer les gaz de schiste

L'Assemblée nationale va débattre, les 10 et 11 mai d'une proposition de loi tendant à l'interdiction de toute recherche ou exploitation des gaz et huiles de schiste. Analyse. Plusieurs propositions de loi ont été déposées, tant par la majorité, l'opposition que le centre pour mettre un terme à l'affaire des gaz de schiste. Parmi ces propositions de loi, celle déposée au nom du groupe...

Publié le 13/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de Schiste : la majorité dépose à son tour une proposition de loi

L'opposition l'avait fait : la majorité vient de le faire. Christian Jacob, député UMP, et plusieurs de ses collègues, viennent en effet de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national....

Publié le 02/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Important : publication du Rapport sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Voici un rapport particulièrement important qui permet de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, tels qu'inscrits dans la loi "Grenelle I" du 3 août 2009. Nul doute qu'il fera l'objet de nombreux commentaires, politiques ou juridiques. Les conclusions de ce rapport présenté par MM Demilly et Tourtellier (députés) sont débattues ce jour...

Publié le 30/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Grenelle et climat : deux débats à l'Assemblée nationale

Le respect des engagements du Grenelle de l'environnement seront l'objet de deux débats à l'Assemblée nationale cette semaine, le premier en séance publique ce 29 mars à l'occasion de l'examen d'une proposition de résolution déposée par l'opposition sur le climat, le second à l'occasion d'une conférence de presse, organisée ce 30 mars à 9h30 relative au rapport de MM Demilly et...

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : débat en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 29 mars

A noter à l'agenda : l'Ordre du jour de l'assemblée nationale prévoit pour ce mardi 29 mars un "Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France". L'occasion sans doute pour le Gouvernement de préciser quelle suite il entend réserver aux permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels délivrés en mars 2010.

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie - Climat : cité en séance publique à l'Assemblée nationale

Je remercie M. le député Jean-Paul Chanteguet qui, à l'occasion d'un débat dans l'hémicyle de l'Assemblée nationale relatif à une proposition de résolutions ur le climat, a bien voulu me citer. Pour un juriste, il est toujours agréable de lire son nom dans le compte rendu des débats parlementaires ! (en gras ci dessous) Débat sur la question climatique M. le président. L’ordre du jour...

Publié le 25/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...