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Notes sur le tag : assemblée nationale

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Dernières notes

Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?

Ce jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse d'un texte, aussi court...

Publié le 03/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Communiqué du collectif pour l'enfant qui réunit 76 associations...

www.collectifpourlenfant.fr - « Le mariage demeure ce qu’il est : L’engagement social d’un homme et d’une femme en vue de fonder une famille ! Le collectif pour l’enfant se réjouit de la décision de la majorité des députés qui ont rejeté la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. Le mariage demeure donc ce qu’il est, défini comme l’union d’un homme et...

Publié le 17/06/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

LES DEPUTES DE LA MAJORITE REFUSENT L'EGALITE DES DROITS

Communiqué de presse de Basco-sphère /Euskal esfera   Hier par 293 voix contre 222, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi  visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.   L’association Basco-sphère/Euskal esfera tient à exprimer sa déception et sa colère.    Basco-sphère/ Euskal esfera prend acte du  ...

Publié le 15/06/2011 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

FAUT PAS RÊVER...POUR L'INSTANT!

C’est aujourd’hui, jeudi 9 juin à partir de  9h 30, que sera débattue  à l’Assemblée nationale, une proposition de loi  ,   co-écrite par le socialiste Patrick Bloche,  l'un des auteurs du Pacs. Ce texte   vise à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Voici la vidéo du rassemblement des LGBT qui a eu lieu hier devant le Palais Bourbon. Vous...

Publié le 09/06/2011 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...

Communiqué de presse du 3 juin 2011

Communiqué de presse du 3 juin 2011 Alors que l’Assemblée nationale va discuter d’une Proposition de loi du PS sur le mariage homo le 9 juin, Jean-Luc Romero appelle les députés gays à sortir enfin du placard pour soutenir la proposition de loi du PS autorisant le mariage homosexuel.   Contrairement à tous les pays qui nous entourent, la France – comme l’Iran – semble n’avoir...

Publié le 03/06/2011 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Gaz de Schiste : l'Assemblée nationale examine la proposition de loi

Les députés ont achevé hier la discussion des amendements relatifs aux articles de la propositon de loi déposée par M Christian Jacob et " visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines dhydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ". Analyse des...

Publié le 11/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'Assemblée nationale s'apprête à enterrer les gaz de schiste

L'Assemblée nationale va débattre, les 10 et 11 mai d'une proposition de loi tendant à l'interdiction de toute recherche ou exploitation des gaz et huiles de schiste. Analyse. Plusieurs propositions de loi ont été déposées, tant par la majorité, l'opposition que le centre pour mettre un terme à l'affaire des gaz de schiste. Parmi ces propositions de loi, celle déposée au nom du groupe...

Publié le 13/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de Schiste : la majorité dépose à son tour une proposition de loi

L'opposition l'avait fait : la majorité vient de le faire. Christian Jacob, député UMP, et plusieurs de ses collègues, viennent en effet de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national....

Publié le 02/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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