La gazette de Solko n°8

cliquer sur la page pour l'agrandir

Publié le 09/11/2011 dans SOLKO par Solko | Lire la suite...

Les députés rendent leur copie sur « la gestion durable des matières premières minérales » :...

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm...

Publié le 04/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Géothermie : les députés en appellent au Gouvernement

Les députés membres de la Commmission du développement durable de l'Assemblée nationale viennent d'étudier  la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et, notamment, son article 54 relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance. Confrontés à une question de droit trés complexe, les députés ont décidé d'en appeler au...

Publié le 01/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

La nouvelle taxation des plus values mobilières, suite ... et fin?

  Jusqu’à présent, lors de la vente d’une résidence secondaire, la plus value était réduite de 10% par année de détention au-delà de la cinquième, pour aboutir à une exonération totale au bout de 15 ans. Après l’annonce de la suppression de cette mesure à effet immédiat le 24 août dernier, les réactions qui ont suivi et les débats à l’assemblée nationale, ont conduit le...

Publié le 07/09/2011 dans Dominique... par DBAUD | Lire la suite...

La nouvelle taxation des plus values mobilières agite la classe politique

  Philippe Bouvard a dit : «  L’assemblée nationale est une réunion de parlementaires auxquels le gouvernement ne demande plus leur avis que s’ils sont majoritairement d’accord »… N’aurait-il plus raison ? Du moins jusqu’à juin 2012, l’heure du renouvellement  !!!! ». Jusqu’à présent, lors de la vente d’une résidence secondaire, la plus value...

Publié le 07/09/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Balkany et Montebourg assidus à l'extérieur de l'Assemblée Nationale

Publié le 06/08/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Sarkozy peut continuer sa guerre malgré le manque de moyens et d'objectifs

Publié le 13/07/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Loi sur le gaz de schiste : et maintenant ?

Ce jeudi 30 juin 2011, le Sénat a donc définitivement voté le texte de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, tendant "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse d'un texte, aussi court...

Publié le 03/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Communiqué du collectif pour l'enfant qui réunit 76 associations...

www.collectifpourlenfant.fr - « Le mariage demeure ce qu’il est : L’engagement social d’un homme et d’une femme en vue de fonder une famille ! Le collectif pour l’enfant se réjouit de la décision de la majorité des députés qui ont rejeté la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. Le mariage demeure donc ce qu’il est, défini comme l’union d’un homme et...

Publié le 17/06/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

LES DEPUTES DE LA MAJORITE REFUSENT L'EGALITE DES DROITS

Communiqué de presse de Basco-sphère /Euskal esfera   Hier par 293 voix contre 222, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi  visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.   L’association Basco-sphère/Euskal esfera tient à exprimer sa déception et sa colère.    Basco-sphère/ Euskal esfera prend acte du  ...

Publié le 15/06/2011 dans B A S C O B... par bascoblog | Lire la suite...