Jour historique : ouverture du débat sur le mariage pour tous à l’Assemblée et … Homopoliticus...

Pour celles et ceux ceux qui militent depuis tant d’années pour l’égalité des droits et contre l’homophobie, ce mardi 29 janvier restera une date historique car c’est aujourd’hui que débute la discussion parlementaire à l’Assemblée nationale sur le mariage pour tous. Même si l’opposition UMP, alliée parfois au FN à travers des amendements communs, est vent debout contre le texte, j’espère...

Publié le 29/01/2013 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Marie-George Buffet: ”C'est le moment de travailler à une fiscalité qui soit vraiment progressive”

La députée communiste Marie-George Buffet a invité à rebondir, suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 75%, et d'en profiter pour "travailler à la grande réforme de la fiscalité dont nous avons besoin". "Transformons cette décision, que l'on peut regretter, en une chance pour la gauche. Puisque les 75% sont retoqués, c'est le moment de travailler à la grande...

Publié le 04/01/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Solaire thermique : réponse ministérielle sur les actions d'informations mises en place

A la suite d'une question parlementaire, la ministre de l'écologie  apporté les précisions suivantes sur la positiond e l'Etat relative à l'avenir de l'énergie solaire thermique. 14ème législature Question N° : 858     de M. Jean-Pierre Giran ( Union pour un Mouvement Populaire - Var )     Question écrite Ministère interrogé > Écologie, développement...

Publié le 27/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bernard Accoyer de retour d'une mission de bons offices auprès de Copé

Bernard Accoyer a tenté à son tour une mission intermédiaire auprès de Jean-François Copé dans la crise qui secoue l'UMP pour sa présidence. Il a proposé un vote des députés et des sénateurs UMP, pour savoir s'il faudrait revoter. Présumant que ces derniers seront acquis à l'idée d'un nouveau vote, Copé a refusé net. Il joue habilement la montre, et propose seulement de...

Publié le 12/12/2012 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Copé et Fillon toujours enfermés ensemble

Publié le 04/12/2012 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Fillon créé le G.R.U.M.P (grognon, ronchon en anglais)

Publié le 27/11/2012 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Petite loi de Finance pour 2013 : les activités économiques toujours exclues des aides aux PPRT

Selon la « petite loi » de finance pour 2013, adoptée par l’Assemblée Nationale le 20 novembre 2012, les aides accordées aux riverains d’habitations voisines de sites SEVESO pourraient atteindre 50% du coût des travaux imposés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Cependant, les entreprises sont toujours exclus du dispositif. Or, outres les particuliers,...

Publié le 21/11/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Code minier : auditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce...

En préparation de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du code minier, j'ai l'honneur d'être auditionné, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 31 octobre 2012 à 9h30 . L'audition est publique, ouverte à la presse, transmise sur internet et télédiffusée. Mon rapport sur le droit minier, remis le 12 octobre...

Publié le 27/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les députés adoptent et rejettent des mesures pour relancer l'éolien

Cette nuit, lors de la discussion de la proposition de loi déposée par François Brottes , dans un climat houleux, les députés ont adopté mais aussi rejeté plusieurs amendements relatifs à l'éolien. Analyse. Une "Petite loi" . Précisons tout d'abord que le texte voté hier soir par les députés ne constitue encore qu'une "Petite loi" - petite au sens juridique - qui doit être également votée...

Publié le 05/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : la simplification des procédures examinée à l’Assemblée nationale (GreenUnivers)

Je vous propose la lecture de cet article complet de GreenUnivers , rédigé juste avant l'adoption par l'Assemblée nationale de mesures favorables à l'éolien et qui faisait le point sur les différents amendements déposés. Je vous en souhaite bonne lecture. --

Publié le 05/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...