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Notes sur le tag : assemblée nationale

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Dernières notes

Audition par le groupe d’études sur le sida à l’Assemblée nationale

A l’invitation de son président, le député du Rhône Jean-Louis Touraine, je serai auditionné ce mercredi 18 septembre par le groupe d’études sur le sida de l’Assemblée nationale. Alors que le sida ne fait plus vraiment partie ni de l’agenda politique ni de l’agenda médiatique, je pourrai notamment rappeler qu’en France, jamais autant de personnes n’ont vécu avec le VIH – 150 à 160 000...

Publié le 18/09/2013 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...

Déchets - Responsabilité élargie du producteur : rapport final de la mission parlementaire

Je vous propose la lecture du rapport de la mission de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») ainsi que du communiqué de presse du député Bertrand Pancher. Le Rapport final de de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des...

Publié le 11/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

SYRIE : DECLARATION D'ANDRE CHASSAIGNE, DEPUTE COMMUNISTE, A L'ASSEMBLEE NATIONALE

André CHASSAIGNE-Député du Puy-de-Dôme-Déclaration et débat sur la situation en Syrie mercredi 4 septembre 2013   Monsieur le Président, Mes chers collègues, Monsieur le Premier ministre, Le 21 Août dernier une attaque chimique de grande ampleur a été perpétrée à la Goutha en Syrie. Depuis la diffusion des vidéos insoutenables de ce massacre, les canons américains et français...

Publié le 04/09/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Nous ne sommes plus en démocratie.

La Grande Bretagne nous a donné une belle leçon de démocratie, la chambre des Communes ayant voté contre l’intervention en Syrie, l’exécutif s’est incliné. Aux Etats Unis Obama soumet l’intervention à l’accord du Congrès. Et en France ? Il y aura débat à l’Assemblée mais pas de vote : la décision reviendra à l’exécutif. Une étude attentive des 13 constitutions ayant régi la...

Publié le 03/09/2013 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

OTAN suspend ton vol.

Il y   quelques mois j’ai fait paraître dans la Revue Défense Nationale   un article intitulé «  Il faut dissoudre l’OTAN  » où je demandais la dissolution de cette organisation qui a perdu tout objet avec la chute de l’URSS, empêche l’Europe d’organiser sa défense et nous entraine à la remorque des Etats Unis dans des interventions insensées où ce ne sont pas nos...

Publié le 01/09/2013 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

Dernière séance...

3 députés et 1 sous-ministre présents !   Paris, Palais Bourbon, 09h30 le jeudi 25 juillet 2013 … Ouverture de la dernière séance de l'assemblée nationale avant les vacances de nos besogneux députés… 1 présent et 1 représentant du Gouvernement ! Un tantinet esseulés, le président de séance et le ministre délégué au budget réussissent par huissiers interposés à...

Publié le 03/08/2013 dans Fiertés... par Kurgan | Lire la suite...

Simplification administrative : vote du projet de loi par le Sénat

Ce 16 juillet 2013, le Sénat vient de voter en première lecture le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Le texte de la "Petite loi" peut être consulté ici . Il sera prochainement examiné par l'Assemblée nationale. Un texte qui comporte plusieurs mesures trés intéressantes. Une simplification souvent synonyme de...

Publié le 17/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gens du voyage : proposition de loi de députés de l'opposition

Chaque été ou presque, les déclarations politiques sur l'accueil des "Gens du voyage" se multiplient. Alors que plusieurs députés de la majorité ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d’expulsion des gens du voyage. Le dossier législatif relatif à cette proposition de M Giran et de pluisieurs...

Publié le 16/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : Rapport d'étape de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre...

Les députés rapporteurs de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») viennent de présenter leur rapport d'étape à l'Assemblée nationale. Un document important dans un contexte marqué par un débat assez vif sur l'avenir de ces filières. Le rapport d'étape peut être téléchargé ici. Je...

Publié le 13/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

AVEC GRAND PARIS METROPOLE, LE MAIRE DE VANVES NE SERA PLUS QU’UNE POTICHE !

C’est ce que nous concocte le gouvernement socialiste avec l’aide de 40 parlementaires dont un certain Alexis Bachelay, député des Hauts de Seine, de Jean Paul Huchon et Anne Hidalgo. Après son rejet par le sénat, le projet de loi sur les métropoles revient devant l’Assemblée Nationale à partir du 16 Juillet prochain, avec des perpectives inquiétantes puisque les intercommunalités comme...

Publié le 09/07/2013 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

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