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Notes sur le tag : assemblée nationale
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Le Conseil d’Etat : une institution omniprésente… et toujours compétente ?
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Publié le 22/02/2014 dans Le Blog de... par Jérôme Laurent | Lire la suite...
L'EGAREMENT INCOMPREHENSIBLE DE VINCENT PEILLON.
Le premier devoir de l’école est d’instruire. L’Education nationale n’a pas l’efficacité attendue, à aucun niveau du système éducatif. En fin de cours préparatoire des élèves ne savent pas lire… 130 000 jeunes sortent chaque année du système sans diplôme… Alors que le cours magistral, métier minimaliste du professeur, n’est plus adapté aux apprentissages d’un grand nombre...
Publié le 31/01/2014 dans Atelier des... par Atelier des Idées | Lire la suite...
Urbanisme - Loi ALUR : le Sénat rétablit l'article 84 bis sur la réforme du droit des sites et...
Lors de l'examen, ce matin, en deuxième lecture du projet de loi d'Accès au logement et un urbanisme rénové, le Sénat vient de rétablit l'article 84 bis relatif à l'importante des sites et sols pollués, en adoptant l'amendement déposé par M Vandierendonck. Le dossier législatif de ce projet de loi peut être consulté ici sur le site du Sénat. Pour une présentation du contenu de cette...
Publié le 31/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Non cumul des mandats : et maintenant, la suite...
BRA-VO, mais peut et doit mieux faire ! Voilà en un mot la réaction qui me vient à l'énoncé du vote de l'Assemblée Nationale cet après-midi, à propos de la loi sur le non-cumul des mandats. Comme on pouvait s'y attendre la Droite et les Centristes (quelle tristesse pour ces derniers qui veulent représenter l'Alternative...), en ajoutant les Radicaux de Gauche, ont...
Publié le 23/01/2014 dans Citoyen pour... par NC Saint-Maurice | Lire la suite...
”Avortement : le questionnement interdit ?”
" Alors que l' Assemblée nationale commence aujourd’hui l’étude d’un projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes qui prévoit une transformation profonde de la législation sur l'avortement, le diocèse de Paris contribue au débat" : << Les statistiques publiées par l’Institut national d’études...
Publié le 20/01/2014 dans Patrice de... par PP | Lire la suite...
Sites et sols pollués : la réforme inscrite dans la loi ALUR rejetée à l'Assemblée nationale
Le 18 décembre 2013, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté l'article 84 bis du projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) qui comportait une réforme substantielle du droit applicable aux sites et sols pollués. Pour un exposé des enjeux et du contenu de cette réforme, je vous propose la lecture de cette note . Je vous recommande également la...
Publié le 08/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Des poules devant l'assemblée en plein débat sur la prostitution
Publié le 07/12/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
AG et 18èmes Etats Généraux d’Elus Locaux Contre le Sida
Ce mercredi après-midi se dérouleront successivement l‘assemblée générale et les 18èmes états généraux des élus locaux contre le sida. Face à la difficulté à mobiliser sur le thème du sida, je solliciterai un nouveau mandat de deux ans pour présider ELCS. Après 18 tours de France contre le sida, j’aurai bien pris un peu de champ mais le risque de voir s’effondrer ce travail de...
Publié le 27/11/2013 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...
Nicolas Sansu : ”Retrouvons une juste architecture fiscale”
À l’heure où les députés statuent sur le budget 2014, Nicolas Sansu, élu PCF du Cher, commente le choix du groupe Front de gauche de voter contre un «socialisme de l’offre». Le groupe Front de gauche a annoncé son intention de voter contre le budget 2014. Est-ce en rupture avec la politique générale du gouvernement ? Nicolas Sansu. On est dans le « triangle des Bermudes ». Les...
Publié le 23/11/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...
Inscrivez-vous aux 18èmes Etats Généraux des Elus Locaux Contre le Sida !
Les 18èmes Etats généraux des Elus Locaux Contre le Sida se dérouleront le mercredi 27 novembre à 16h00 à l’Assemblée nationale sous le haut patronage du président de la République et la présidence effective de Claude Bartolone. Le sida se soigne aussi par la politique et c’est pour cela que la mobilisation des élus est essentielle. A un moment où le sida ne fait plus partie de l’agenda...
Publié le 07/11/2013 dans Le blog de... par Jean-Luc ROMERO-Michel | Lire la suite...
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