Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : article 88-3 de la constitution
Tags relatifs
Dernières notes
A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES
Editorial Aux termes de l’article 88-3 de la Constitution : « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou...
Publié le 17/09/2012 dans RASSEMBLEMEN... par kerc | Lire la suite...
A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES
Editorial Aux termes de l’article 88-3 de la Constitution : « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou...
Publié le 17/09/2012 dans LA LETTRE DE... par europe | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
affaires européennes europe politique internationale actualité ukraine caricature littérature allemagne dessin de presse russie chanson chine cinéma histoire occitanie chanson francaise géopolitique livre toulouse écologie affaires asiatiques asie communisme guerre jean luc romeor michel jean luc romero michel lettres lgbtqi pierre barouh poésie recettes religion taiwan 14-18 amnesty international animaux au blanc-drapé au nom du père autonomisme bande dessinée chanson française christianisme corée du nord crise démographie en ton pôle sud film flandre italie jack london