Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : article 88-3 de la constitution
Tags relatifs
Dernières notes
A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES
Editorial Aux termes de l’article 88-3 de la Constitution : « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou...
Publié le 17/09/2012 dans RASSEMBLEMEN... par kerc | Lire la suite...
A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES
Editorial Aux termes de l’article 88-3 de la Constitution : « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou...
Publié le 17/09/2012 dans LA LETTRE DE... par europe | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité europe jean luc romero michel affaires européennes chanson cinéma paris ps caricature cartoon film parti socialiste états-unis chanson francaise cinema enfance films israël musique ville de vanves album chine consulat encre guerre iran lettre littérature los angeles louis xiv politique internationale recettes société ukraine acrylique ailes allemagne barrot californie commissaire delerm femme flux intégral france grande armée catholique et royale jacki maréchal lettres libre littérature coréenne moyen-orient